CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 547 résultats pour « systeme du tiers payant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493285.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

l'autorisation temporaire d'utilisation, sans qu'une prise en charge dite " post-ATU " ou au titre d'une autorisation de mise sur le marché soit mise en place. 4.

Source officielle

Page 20 sur 178

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR07153

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

les avoir portés au crédit de son compte courant, est entré en voie de condamnation à son égard, et a, en conséquence, condamné Didier X... à verser à la société Soc-Nat la somme de 92 993, 90 euros à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403242_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A B, représenté par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution des avis à tiers détenteur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105426_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a décidé de lui retirer son habilitation individuelle " professionnel de l'automobile " n° 221927 au Système

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7d0cdc6046d4706ba2f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] les sommes de 3 500 euros à titre de dommages et intérêts et de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - condamné la société Système

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301118_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la restitution, à hauteur de 120 048 euros, de la taxe sur la valeur ajoutée, acquittée au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa3

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Par jugement prononcé le 29 juin 1999, cette juridiction a : - Condamné Me Jean-François Aubert à payer à Mme Marie-Ligne X... les sommes suivantes : [* 60.000,00 F à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00350_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient que : - elle a toujours mis en place un système de décompte des heures de travail de Mme A, passant à compter du mois de juin 2021 à un décompte informatisé ; ce document de décompte satisfait

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02510_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Au titre de tels manquements, le concurrent évincé peut contester la décision par laquelle son offre a été écartée comme irrégulière.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffee42adc6b05e626195e

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A ce titre, l'expert judiciaire précise qu': 'une intervention sur le système de freins arrière a été réalisée après ce contrôle [du 28 sept. 2018] pour le passage du véhicule en contre-visite le 08/10

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cddc71a6a83181c8cc1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, - de condamner M. et Mme [O] à lui payer la somme de la somme de 2 536,40 euros au titre du désordre lié à l'installation électrique, Subsidiairement, s'agissant du désordre lié au système d'assainissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd8

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Au mois de septembre 2001, la SCI LE CLOS DE LAVAL s'est plainte du mauvais fonctionnement du système d'assainissement de l'immeuble.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2004783_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B et elle-même ont été assujettis au titre des années 2016, 2017 et 2018.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69613003cdc6046d47c378f0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [Y] la somme de 16 434,54 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 1 643,41 € bruts au titre des congés payés afférents, - ordonné à la Sas [5] de payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01044

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Antilles (la société Arcal) était, sans contrat écrit, le distributeur exclusif dans le département de La Guadeloupe de profilés en aluminium, joints et accessoires fournis par la société Sapa building system

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301137_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Hérault en date du 4 février

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5bddfc18ec235b3b8e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CVC et le système de canalisations des locaux loués sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la signification de l’ordonnance ; - se

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdd65900922dd0e90715191

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

d'indemnité compensatrice de préavis et 1 360 € au titre des congés payés y afférents, *3 409 € au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement, *63 490 € nets de CSG et CRDS, au titre

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b366121d7564000872e097

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] [O] de la société ONIRIS SYSTEM qui commercialise et installe le système NORALSY.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d065e12c85000874ada9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de l'article 700 du CPC A titre subsidiaire : - Dire et juger que les demandes indemnitaires de 1.800 € et de 1.200 € sont redondantes et déclarer infondée la demande au titre des frais de réparation

Source officielle