De même, et en ce qui concerne les charges de chauffage, le syndicat des copropriétaires indique qu'il était techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque local pris séparément (

[E] [I] de la somme de 27 390,45€ au titre de sa rémunération variable au titre des périodes suivantes : ' Année 2015, pour 8.250€ ; ' Année 2016, pour 8.250€ ; ' Année 2017, pour 8.643,74€ ; '

l'intervention de son Président ; qu'en ce qui concerne le pouvoir de sanction de l'employeur envers le subordonné, monsieur Emmanuel X... fait valoir que sa rémunération étant composée d'une part variable

libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux

[W] lui avait demandé 'alors, tu as couché'' ; - une tentative brutale de modifier le calcul de sa rémunération variable pour la réduire en décembre 2019, dans le contexte de son travail ayant permis

Comme il a été dit au point 3 ci-dessus, les critères d’appréciation des offres portent, pour 30 %, sur la qualité du montage financier de l’opération (tarifs pratiqués à l’égard des usagers, redevance

Cette part variable est plafonnée aux 3 % du chiffre d'affaires N-1. / L'entreprise bénéficiaire devra fournir d'elle-même, son chiffre d'affaires à chaque fin d'exercice à la DRFIP, service local du Domaine

DEBOUTE Monsieur [F] [Z] de sa demande au titre de la prime variable.

selon la catégorie des immeubles (...) : / 2° Locaux des exploitations agricoles à usage d'habitation des exploitants et de leur personnel (...) / 5° Locaux d'habitation à usage de résidence principale

infirmier) de 30 minutes et une IFA (indemnité forfaitaire de déplacement) alors qu'une seule séance a été pratiquée par jour pour des durées selon les clients entendus pour des séances dont la durée variait

même si elle est variable en fonction de la difficulté du travail.

sur les locaux vacants de 2011 à 2014 est prescrite en l'absence d'acte de recouvrement pendant 4 ans en application de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales ; les procès-verbaux de carence

Au dernier état de la relation de travail, la rémunération mensuelle moyenne brute des trois derniers mois s'établissait à la somme de 3500 euros plus rémunération variable pour 151,67 heures.

location meublée est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée dès lors qu'elle dispose des moyens humains et matériels suffisants pour offrir les prestations d'accueil de la clientèle, de nettoyage des locaux

chaque nature et catégorie de locaux. / II. - La valeur locative des locaux de référence est déterminée d'après un tarif fixé, par commune ou secteur de commune, pour chaque nature et catégorie de locaux

Et s'il a effectivement été accordé à la salariée de louer régulièrement des locaux, l'employeur ne démontre ni les possibilités de location mises à sa disposition, ni les tarifs convenus.

sur les années 2007/ 2008 ; La condamnation par jugement du 19 décembre 2008 du tribunal correctionnel de Créteil de la société Métal Couleur Systèmes pour travail dissimulé et hébergement dans un local

La société publique locale (SPL) Eau du Bassin Rennais a procédé à la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Rophémel dans les Côtes-d'Armor.