témoin ; qu'ainsi, le délit de subornation prétendument commis au préjudice de Mme D... n'est pas caractérisé ; " alors que, d'autre part, la subornation de témoin n'est consommée que si l'attestation

lui font connaître les témoins qu'elles demandent de faire citer.

Laboudigue, le président a fait retirer l'accusé Manuel Z... de l'audience, en raison de son attitude envers le témoin; que l'accusé Manuel Z... ayant été conduit en dehors de la salle d'audience, M.

cités, comme l'impose l'article 324 susvisé du Code de procédure pénale ; "alors que, faute d'avoir régulièrement fait procéder à l'appel des témoins, le président de la cour d'assises n'a pas mis

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 5 et 7) que les témoins

ont constaté les dégradations du véhicule, sans pouvoir les imputer de façon formelle aux personnes mises en cause ; qu'ils n'ont fait aucune constatation relative aux coups et blessures ; qu'un témoin

cassation, pris de la violation des articles 325, 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les témoins

sur une photo ; qu'Ali Z... ne pouvait justifier de ses ressources ; "1 ) alors que, dans ses conclusions d'appel le demandeur avait fait valoir qu'il n'avait jamais été confronté avec les deux témoins

Thierry X... propriétaire de l'arme, suffit à établir que Y... avait vu celui-ci utiliser cette arme et l'avait quelque fois utilisée lui-même dans les bois ; qu'il résulte également de l'audition de ce témoin

, et que des mesures soient prises pour que les témoins ne puissent conférer entre eux de la présente affaire ; sur ordre du Président les témoins présents ont quitté la salle d'audience, le Président

. ; "aux motifs qu'il est constant que l'article 105 du Code de procédure pénale prohibe l'audition comme témoin de personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir

chefs de faux en écriture publique et complicité, complicité de trafic d'influence et de corruption, usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande d'audition de témoins

au regard des dispositions des articles 131-10 et 131-26, 4 , du Code pénal" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate que, lors de l'appel des témoins, le président a annoncé que James X...

présents ont immédiatement quitté la salle d'audience, que les témoins Robert X... et Jean-Luc E... étant entendus à l'audience du matin ont été conduits dans une chambre séparée de la salle d'audience

Une information a été ouverte le 16 mai 2019, au cours de laquelle ont été placés sous statut de témoin assisté Mme [E] [V] et MM. [B] [I] et [U] [V]. 4.

Z..., témoins cités par l'accusation, Mme le président, a déclaré qu'il sera passé outre aux débats ; "alors que la renonciation à un droit ne se présume pas ; qu'à défaut de toute interrogation

30 et le 4 septembre 1987 à 9 heures 30 ; Attendu que Mme J... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en ne motivant pas son refus d'ordonner l'audition de plusieurs témoins

Lionel Z... au motif que, témoin à charge cité par le prévenu, il était, dans une lettre, revenu sur l'intégralité de ses accusations, de sorte qu'il était "nécessaire de l'entendre à nouveau" ; qu'en

ou d'un expert ; Qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats que l'accusé ou son conseil ait demandé à présenter des observations après l'audition d'un témoin ou d'un expert et que

[K] n'a entendu poursuivre que le propos du "témoin anonyme", la reprise de l'expression "mallette de billets" n'ayant été clairement opérée que pour dire en quoi l'imputation était diffamatoire, mais