SAVOURNIN, avocat au barreau D'AIN INTIMÉ : GFA DE MONTALIBORT, Groupement foncier agricole, ayant son siège social sis au [Adresse 2], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES

EXPÉDITION au Ministère Public COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 01/03/2022 II - M.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL JURICA - la SCP GRAVAT-BAYARD Expédition TJ/TC LE : 11 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES

[G] [S] né le 07 Février 1962 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté INTIMÉ III- M.

L'interruption de l'instance ayant été constatée par le tribunal judiciaire de Bourges, par ordonnance du 19 mai 2022, M. [B] [S], M.

JSA ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL LE COMMERCE ([Adresse 3]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SELARL ISABELLE MAUGUERE Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES

SAPHIR-GROUP (AMILCAR-PREMIORRI ) immatriculée sous le numéro 883867665 au RCS de Bourges, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse

97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Evelyne DEMOCRITE (Toque 47) substituée par Maître Muriel RODES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SOCIETE PAIN AW Le Boyer Bourg

ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 320 - 18 No RG : 17/02200 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 27 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal

Une expertise a été prescrite par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Bourges en date du 13 septembre 2016.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Angélina MONICAULT LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

Ès qualités liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS BARON BONIVIN par jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES du 4 juillet 2017 [...]

barreau de BOURGES Aide juridictionnelle totale numéro 18033 2025/001308 du 23/04/2025 APPELANTE suivant déclaration du 23/05/2025 II - M.

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVSR Dispensé des formalités de timbre