et des pièces de la procédure que l'officier de police judiciaire Y..., du commissariat de Nîmes, avisé par les services de la maison d'arrêt, qu'un détenu venait de tenter de se suicider, s'est transporté

Le juge de l'expropriation s'est transporté sur les lieux le 2 avril 2024 puis, par jugement du 27 février 2025, rectifié par jugement du 20 mars 2025, a statué ainsi qu'il suit : - fixe les indemnités

décision du représentant de l'Etat dans le département de maintenir un étranger dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, qu'il peut, pendant toute la durée du maintien, se transporter

X..., que la parcelle C 188, visitée par le premier juge lors du transport sur les lieux, ne constituait pas un terrain à bâtir, mais une terre agricole affectée d'une plus-value, en raison de son emplacement

qui a souverainement retenu qu'il n'était pas établi que Mme X... avait commis des négligences fautives à l'origine de la non-exécution des travaux, que l'expert de sa compagnie d'assurance s'était transporté

transporter en tout lieu si besoin avec l'assistance de la force publique, - condamner M.

106, 107 et 121 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction qui, au cours d'un transport sur les lieux, loin de se borner à des vérifications ou à des constatations matérielles ayant pour objet

demande de provision, - dire que la société Groupamma sera tenue de relever indemne Mme [B] de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre, Subsidiairement, - ordonner un transport

; Que, le 1er novembre 1993, un juge d'instruction comorien, agissant en exécution d'une commission rogatoire internationale, délivrée le 28 mai 1993, par le magistrat instructeur, a effectué un transport

Le 27 mai 1999, le juge d’instruction décida un transport sur les lieux afin de déterminer les conditions de la chute du défunt.

X..., le Tribunal énonce essentiellement que la Caisse apparaît suspecte de soulever une absence d'accord pour un transport au Centre hospitalier de Nantes, alors qu'elle a pris en charge les frais de

violation des articles 106, 107, 121, 206, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler le procès-verbal de transport

Une ordonnance d'expropriation emportant transfert de propriété, a été rendue le 07 juillet 2022 au profit de l'EPFIF. L'EPFIF a notifié son offre indemnitaire à M.

Le juge de l'expropriation s'est transporté sur les lieux le 20 novembre 2023 en présence de M.

de ceux-ci ni interpellation de la personne mise en examen à leur sujet ; " alors que le respect des droits de la défense impose au magistrat instructeur qui, comme en l'espèce, envisage de se transporter

591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE D'ANNULER LES PROCES-VERBAUX DE TRANSPORT

Le rapport déposé par Monsieur D...ayant fait l'objet de contestations de la part des parties, le Tribunal d'instance de BASTIA a, par jugement du 19 janvier 2009, ordonné un transport sur les lieux en

leur appartenant en indivision, située à Mende, cadastrée section [...] à la somme de 10.000 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'indemnité principale de dépossession : Ainsi que les opérations de transport

(mémoire page 18) ; "4 ) alors que, de quatrième part, il ressort des incertitudes expressément relevées par l'arrêt sur les circonstances exactes du crime que le transport sur les lieux, demandé par

fonds de commerce de restauration du fait de-l'expropriation en cours ; qu'il explique encore que ce restaurant était en état d'exploitation lorsqu'il a cessé son exploitation ; Considérant que le transport