relative à la sécurité des travailleurs, a déclaré la seconde civilement responsable et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

La société précitée a été poursuivie des chefs de blessures involontaires ayant occasionné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, emploi de travailleur à une activité comportant un risque

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 263-1 du Code du travail, 4 et 11 du décret du 29 novembre 1977, 5, 98 et 99

B... qui "avait la qualification de chef de travaux tunnel", que celui-ci dirigeait "toute l'exécution des travaux et était secondé par divers responsables cadres ou Etam", qu'il était "le seul à avoir

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, et

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour emploi irrégulier des dispositifs destinés au contrôle des conditions de travail dans les transports

SA DUMEZ, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation

sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs poursuivies concomitamment. 9.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires,

pour exercer une activité professionnelle salariée en France, être titulaire de l'autorisation de travail mentionnée aux articles L.341-2 et R.341-1 du code du travail ; et qu'en vertu de l'article R.341

du travail dans les transports routiers, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement, huit amendes de 3 000 francs chacune et 5 ans d'interdiction professionnelle, et a statué sur l'action civile

par "des cadres dirigeants non astreints à la réglementation de la durée du travail" ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois : Vu les articles 4

Ayant découvert après la vente que des travaux avaient été réalisés dans l'immeuble sans permis de construire préalable, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en réparation de leurs préjudices sur le

pour participer à un mouvement concerté de cessation du travail et se trouvait parmi les salariés grévistes, ce dont il résultait que le salarié avait la qualité de gréviste. 8.

pour participer à un mouvement concerté de cessation du travail et se trouvait parmi les salariés grévistes, ce dont il résultait que la salariée avait la qualité de gréviste. 8.

pour participer à un mouvement concerté de cessation du travail et se trouvait parmi les salariés grévistes, ce dont il résultait que le salarié avait la qualité de gréviste. 8.

concernant la sécurité des travailleurs ; "aux motifs que, le décès de M.