() Elle autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser

B... saisit le tribunal du litige qui l’oppose à France Travail relatif à ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

seulement les difficultés qu'il rencontrerait pour retrouver régulièrement sa famille pendant ses congés si celle-ci devait se fixer dans ce pays ; qu'il a l'intention de continuer jusqu'à sa retraite à travailler

commission de recours des réfugiés ; que, par ailleurs, la circonstance que, père de deux enfants, il se trouverait sans ressources en raison de l'impossibilité dans laquelle il est de pouvoir légalement travailler

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de Mme B..., qui bénéficie au demeurant d’un droit provisoire à séjourner et travailler en France jusqu’au 5 mai 2026, tendant à ce que le juge des référés

lui délivrer le certificat de résidence pour algérien sollicité ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, en lui délivrant dans l'intervalle un récépissé l'autorisant à séjourner et à travailler

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de renouveler le récépissé l'autorisant à séjourner et à travailler en France durant

Le requérant, qui se borne à exposer des éléments contextuels relatifs aux liens établis avec une ressortissante française et les enfants de celle-ci et sa volonté de travailler en France pour subvenir

prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un document provisoire l'autorisant à séjourner et à travailler

prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un document provisoire l'autorisant à séjourner et à travailler

CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU QUE LE POSTE OCCUPE PAR ROUSSEL AU MALI, AYANT ETE SUPPRIME EN RAISON DE LA CESSATION DU FINANCEMENT DE SON EMPLOI PAR LES NATIONS-UNIES, L'EMPLOYE AURAIT TRAVAILLE

droits de l’homme et des libertés fondamentales et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle, dès-lors qu’il a quitté l’Algérie au début de l’été 2024 pour trouver du travail

Ils ont constaté la présence en action de travail de M. E A, ressortissant guinéen dépourvu de titre l'autorisant à séjourner et à travailler en France, et de M.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision par laquelle le directeur de l'agence France travail Grand Est lui a refusé le bénéfice du " droit d'option " pour des indemnités

d'une entreprise située en Arménie selon lequel il a travaillé en 2014 et 2015 en tant que poseur de revêtements de sol puis en 2016 et 2017 comme plâtrier ainsi qu'une demande d'autorisation de travail

CORRESPONDANT A 173 HEURES DE TRAVAIL A 4,30 FRANCS : QU'AYANT INTRODUIT UNE INSTANCE EN PAIEMENT, NOTAMMENT, DE COMPLEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS LAQUELLE DEVAIT, SELON LUI, S'ETABLIR D'APRES LA MOYENNE

Aux termes de l'article L. 5312-1 du code du travail : " L'opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission

2005, mais les périodes antérieures ne l'ont pas été, sous réserve de la prescription, 2) au titre de la clause de non-concurrence les règles habituelles s'appliquent car il n'était pas interdit de travail

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, le directeur régional de France Travail Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l’article L. 5312-1 du code du travail : « L’opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui a pour mission