Sur le trouble de jouissance : Comme devant le premier juge, M. et Mme [C] sollicitent l'indemnisation d'un trouble de jouissance qu'ils évaluent à 13.769,65 euros se décomposant en 781,92 euros au

tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission ; . de prendre connaissance des violations du permis de construire, des désordres, des dysfonctionnements, des troubles

La réalité et l'ampleur d'un trouble de jouissance directement lié aux désordres ne sont pas établis.

Un différent étant né entre les parties d'une part en ce qui concerne la superficie réelle des locaux donnés à bail et d'autre part en raison d'un prétendu trouble de jouissance du locataire tenant à l'insuffisance

du seul emploi du terme "location" dans la lettre du 16 février 1969 dès lors qu'elle constatait, d'une part, que cette lettre n'avait d'autre objet que de mettre Mme X... en demeure de cesser ses troubles

Z... à l'effet de le voir condamner au paiement de dommages-intérêts correspondant au coût de réparation des désordres et à leur trouble de jouissance.

MOTIFS Sur les troubles de jouissance invoqués par l'appelant M.

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur le trouble de jouissance de Mme [Z] Moyens des parties Mme [Z] fait grief au premier juge de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation de son trouble de jouissance

Enfin, ils soutiennent qu'ils justifient avoir subi un trouble de jouissance, le logement étant affecté par une humidité très importante.

de jouissance, A titre subsidiaire, Ordonner la compensation entre les condamnations prononcées contre eux et les dommages et intérêts alloués au titre de leur trouble de jouissance ; A titre

[W] [L] au titre du trouble de jouissance M.

égale des sociétés MT et GEE et de leurs assureurs à payer aux consorts [E] la somme de 15 048 euros au titre du trouble de jouissance et la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, outre

que la parcelle CW [Cadastre 1] était incluse dans le bail à ferme, rejeté les demandes reconventionnelles des époux [H] et débouté le GAEC de ses demandes de dommages et intérêts en réparation du trouble

infiltrations d'eaux pluviales en provenance d'un immeuble voisin, ce dont il résultait, par application des dispositions de l'article 1725 du code civil , que le bailleur ne pouvait être tenu de réparer le trouble

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Y... de sa demande d'indemnité pour trouble de jouissance.

X... de la créance de 13 325 francs au titre des " réparations intérieures ", de 30 000 francs en réparation du trouble de jouissance et du préjudice d'exploitation subis jusqu'à l'ouverture de la procédure

Nkaké font état d'un grave trouble de jouissance, celui-ci n'excède pas les inconvénients normaux du voisinage ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ce trouble de jouissance n'entraînait pas une

; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que Mme [O] était seule responsable des troubles de jouissance subis par M. et Mme [P], qu'elle s'obstinait à s'opposer à une solution