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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
6137242dcd58014677413411
6 novembre 2003
6 novembre 2003
conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt du 14 décembre 1995, la cour d'appel de Rennes a validé
Source officielleciv2
613724abcd58014677417649
11 mai 2006
11 mai 2006
partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 10 juin 2004 : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour valider
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9e6
27 avril 1988
27 avril 1988
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1451 et 1476 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour valider
Source officiellecomm
6137227ecd580146773fda27
17 octobre 1995
17 octobre 1995
règles de droit ; Attendu que la société Trucks services a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à payer à la Société générale la somme principale de 271 316 francs et qui a validé
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721a0cd580146773f55e2
26 février 1992
26 février 1992
en sa première branche : Vu les articles 551 et 567 du Code de procédure civile, ensemble les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter une demande de validation
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975d1
30 août 2023
30 août 2023
Par décision du 7 septembre 2022, le juge de l'exécution a : ' validé la saisie-attribution en date du 4 mars 2022 dénoncée le 10 mars 2022, ' ordonné à la banque Société Générale, tiers saisi, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640a
21 août 2002
21 août 2002
et a validé la saisie-attribution opéré le 7 juillet 2000 pour un montant limité à 2 000 000 F
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b62d
21 août 2002
21 août 2002
- attribution et a validé la saisie- attribution opéré le 7 juillet 2000 pour un montant limité à 2 000 000 F.
Source officielleChambre 1-9
696a9f22cdc6046d47929cd8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 4 février 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a : - Débouté monsieur [P] de l'ensemble de ses demandes - Validé la saisie-attribution pratiquée à la requête de l'Urssaf
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47225
27 janvier 1999
27 janvier 1999
de la saisie-arrêt en invoquant son droit de préférence ; Attendu que la banque La Hénin fait grief à l'arrêt de la débouter et de valider la saisie-arrêt pratiquée par la banque Rivaud, alors, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110427
26 mai 2021
26 mai 2021
de la société Razel Bec ne pouvaient porter que sur les dettes envers le Trésor public et l'Etat du Congo et sur les dettes envers la société nationale des pétroles Congolais, et d'avoir validé
Source officielleChambre 3
69bd00dfcdc6046d474d1bc3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
commerce de la SARL [H] dont le siège social est sis [Adresse 6], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 430 306 274, en vertu d'une ordonnance du JEX de [Localité 1] du 24 mars 2023 ; Valider
Source officielleChambre Civile
64e6f2de28deb9d9692908f1
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[X] demande à la cour de : - recevoir son appel et le dire juste au fond ; - réformer la décision entreprise ; statuant à nouveau, - valider la saisie-arrêt pratiquée par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100866
6 octobre 2010
6 octobre 2010
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 2008) d'avoir retenu qu'il était toujours redevable de la prestation compensatoire à l'égard de Mme Y... et d'avoir validé la saisie-attribution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100259
13 avril 2023
13 avril 2023
qu'elles ne peuvent faire l'objet de voies d'exécution exercées par un tiers qu'à la condition que l'Etat concerné ait renoncé spécifiquement à son immunité d'exécution sur ces créances ; que, pour valider
Source officielleChambre de la Proximité
6349008063d497adffda432a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
; - validé la saisie-attribution pratiquée le 2 août 2021 et en a cantonné les effets à la somme de 5 842,02 euros ; - débouté Mme [T] de sa demande de dommages et intérêts pour abus de saisie ;
Source officielleChambre 1-9
64a7af073bcaf505db69625a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat, par décision du 29 juin 2021 a : - rejeté la demande de mainlevée, - validé la saisie conservatoire mais l'a cantonnée à la somme de 150 000 €, - condamné la société Carré Croisette à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201186
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[F] fait grief à l'arrêt de valider la saisie de ses droits d'associé ou de valeurs mobilières du 19 juillet 2021 pratiquée par la société Citaix pour avoir paiement de la somme de 96 471, 13 euros représentant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90784
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans ses observations complémentaires, la société Serca expose que si le principal des sommes séquestrées a été restitué grâce à une saisie-attribution pratiquée le 26 mai 2021, les intérêts restent dus
Source officielle1re chambre civile
64a6603cbbd03a05db9651fd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il convient donc de valider la saisie-attribution pratiquée le 21 avril 2021 et dénoncée le 28 avril 2021.
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