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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137239acd5801467740bec1
12 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
3e chambre sociale
6285e13c6a1876057df5d392
18 mai 2022
du 1er juillet 2011 à raison d'une activité d'agent commercial consistant en la vente d'articles de sports.
éclarant irrecevable en son action en responsabilitéc/M. Y
613723cfcd5801467740e71e
15 janvier 2002
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de M.
6137227ccd580146773fd913
19 décembre 1995
613721bccd580146773f6aae
27 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie financière Matignon, dont le siège est à Paris (8e arrondissement)
61372187cd580146773f4881
28 janvier 1992
6137231fcd58014677405b41
5 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mod Diffusion, société à responsabilité
61372289cd580146773fe21c
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ...
ées en se bornant à relever que l'action entreprisec/M. X
613721f0cd580146773f8e4e
15 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Etablissements Saint-Ignan électronique
Donne défautc/M. A
613721d4cd580146773f7d8e
12 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.
61372345cd5801467740795e
23 février 1999
613723becd5801467740d92a
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Goues et associés, agence de publicité
613722f2cd580146774038ce
27 janvier 1998
d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de M.
civ1
613722a3cd580146773ff78b
6 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serre immobilier, agence immobilière, dont le siège est Centre
61372183cd580146773f463e
5 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Setoise, société anonyme, dont le siège social est ...
soc
6137223acd580146773fb420
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GR intérim, société anonyme dont le siège est ... (2e), en cassation
613720dfcd580146773ef181
9 février 1989
ces moyens exposant que M.
61372344cd58014677407882
9 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabien Gouze, société à responsabilité
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd9
25 juin 2008
du contrat d'agent commercial venu à expiration le 28 février 2001, à une indemnité compensatrice, alors, selon le moyen, que l'agent commercial perd le droit à réparation du préjudice qu'il subit du
6253cd0dbd3db21cbdd92250
9 avril 2015
X...la faculté d'acquérir un local commercial qui " serait " composé de deux pièces au rez-de-chaussée d'une maison sise 6 rue Saint-Spire à Paris 2e arrondissement, au prix de 399 000 ¿, incluant la commission
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