LINGERIE ... 97190 GOSIER Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Viviane Y... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me SELARL JFM

juridictionnelle Totale numéro N280852024003432 du 19/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARTRES) représenté par Me Jean françois CABIN, demeurant 41 Rue des Changes - Mail : jfc

Presse-civile N° RG 24/10489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QYI JFA Assignation du : 26 Août 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mai

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 février

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Mai 2023 N

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Mai 2023

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Mai 2023

Merci de nous rendre compte...', 'n'y a -t-il pas une erreur de date ' Merci de votre retour', 'je ne comprends pas pourquoi vous ne vous êtes pas occupée du transfert de jfc s'agissant d'une formation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°267 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDC AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 décembre 2023 RG :2023J56 S.A.S.

SDA/JFL Numéro 20/060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2020 Dossier : N° RG 16/04209 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GMXY Nature affaire : A.T.M.P. : demande

[V] : « le problème rencontré sur le dossier JFC ne concerne en aucun cas la responsabilité de M.

RG 04 / 1353 JFG Monsieur Y... a été embauché le 9 juillet 2001 selon Contrat Initiative Emploi à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise par la société X... dont l'activité est le négoce de

RG 05 / 3481 JFG Le 20 décembre 2002 Monsieur A... et 26 autres salariés employés en qualité de chauffeurs routiers par la société de transports DEBEAUX PCB ont saisi le Conseil de Prud'hommes de VALENCE

RG 06/1739 JFG Monsieur X... a été embauché en qualité de régleur le 3 avril 1989 par la société OUTOKUMPU HEATCRAFF FRANCE qui a une activité de production et de vente d'échangeurs thermiques et a employé

pour leur enjoindre de retirer de leur site internet les modèles litigieux ; Considérant toutefois que les termes du courrier daté du 12 septembre 2005 et adressé par la société Bonzini à l'EURL JFB