Peuvent donner lieu aux enquêtes mentionnées à l'article R. 114-1 les décisions suivantes relatives aux emplois publics participant à l'exercice des missions de souveraineté de l'Etat ainsi qu'aux emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité

Article Annexe I

—

Les classifications sont exprimées en minutes (120 = 2 heures et 15 = 1/4 d'heure). 2.4.3.

Article Annexe I

—

Implantation, aménagement. 2.1. (1) 2.2.

Article Annexe I

—

1. Dispositions générales 1.1.

Article Annexe

—

1. Dispositions générales 1.1. Conformité de l'installation. 1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration.

Article Annexe

—

1. Dispositions générales 1.1.

Article Annexe I

—

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET FAISANT L'OBJET DU CONTRÔLE PÉRIODIQUE APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N o 1. Dispositions générales 1.1.

Article Annexe I

—

2.9. (1) 2.10. (1) 3.

Article Annexe 3

—

ANNEXE 3 Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes, exigeant la réalisation de plongées subaquatiques ou de travaux en air comprimé : 1° Unités de 1er niveau dans lesquelles les

Article GZ 17

—

ou accessoires nécessaires à la distribution du gaz et à condition que tout le matériel électrique mis en oeuvre satisfasse aux dispositions prévues par le décret portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive

Article Annexe Ib (suite)

—

SAVOIRS ASSOCIÉS S1 - Connaissance de l'environnement de travail S1 - 1 Diversité des secteurs professionnels d'intervention et caractéristiques Connaissances Limites d'exigences 1.1 Secteurs professionnels et spécificités Entreprises

Article Annexe I

—

. 2.9. (1) 2.10. (1) 3.

Article Annexe I

—

Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives. 4.4.

Article Annexe

—

Article Annexe I

—

intérieures coupe-feu de degré 1 heure et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique ; - porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré 1 heure ; - matériaux de classe A2 s1 d0, ex.

Article 230-6.04

—

système de fixation adapté) 1 1 1 1 Pavillons N et C du code international des signaux (et système de fixation adapté) 1 1 1 - Lampe torche étanche 1 1 1 1 Miroir de signalisation (sauf si le navire est équipé d'un

Article 1

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1 3 3 1 ― 1 ― 10 Aquitaine 2 ― 3 1 2 1 1 ― 10 Auvergne 1 ― 3 1 1 1 1 ― 8 Bourgogne 2 ― 4 1 1 1 1 ― 10 Bretagne 2 ― 3 ― 2 1 2 ― 10 Centre 2 ― 1 2 2 1 2 ― 10 Champagne-Ardenne 2 ― 4 1 ― 1 ― ― 8 Corse 4 ― 1 1 ― ― ― ― 6 Franche-Comté

LEGIARTI000023411969

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€ FINLANDE 1 281,84 € GABON 1 415,05 € GAMBIE 927,49 € GEORGIE 1 314,40 € GHANA 1 361,87 € GRECE 1 043,63 € GRENADE 1 055,75 € GUATEMALA 1 147,56 € GUINEE 1 932,39 € GUINEE EQUATORIALE 1 815,21 € GUINEE-BISSAO 1 651,46

Article Annexe (Médecine nucléaire)

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Clermont-Ferrand 0 1 0 1 1 3 1 2 2 1 2 8 Grenoble 1 1 1 1 1 5 2 2 2 2 2 10 Lyon 1 1 1 1 1 5 3 3 3 3 3 15 Saint Etienne 1 1 1

LEGIARTI000032916796

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(1), Etrechet, Faverolles (1), Giroux (1), Guilly (1), Heugnes (1), Ingrandes (1), Jeu-Maloches (1), Maillet (1), Menetou-sur-Nahon (1), Migné (1), Migny, Montierchaume (1), Moulins-sur-Céphons (1), Nuret-le-Ferron (1), Orville (1), Pont-Chrétien-Chabenet

Page 21 · 70 482 résultats

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