5, du code des assurances, alors, selon le moyen : 1 / qu'il y a cumul d'assurances lorsqu'une personne est assurée auprès de plusieurs assureurs pour un même intérêt, contre un même risque ; qu'il

X..., salarié de la société Cap Ile-de-France, en soutenant que l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail n'était pas applicable ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief attaqué

des assurances, ensemble l'article L. 121-2, alinéa 2, du même code ; 2°/ que l'assureur dommages-ouvrage a un délai maximum de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du

[B], expert judiciaire, désigné dans un litige opposant les sociétés Tap France, Batigère Ile de France, MMA IARD, Brézillon, Allianz IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Axa assurances. 2.

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1991, où étaient présents : M.

des assurances ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, M.

Claude X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Y... de la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (15e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

de la sécurité sociale, l'article L 461-2, alinéa 1, du même code est-il contraire : 1°/ par la différence de traitement qu'il impose aux employeurs cotisants au régime d'assurance des

conditions requises pour avoir droit aux prestations de l'assurance vieillesse prévue par cette législation. 2.

: Vu l'article 978, alinéa 1° du Code de procédure civile ; Attendu que la société Arial assurance s'est pourvue en cassation le 12 janvier 2016 contre un arrêt rendu par la cour d&apos

alinéa 4, du Code de la sécurité sociale, alors que les modalités d'indemnisation de la victime d'un accident du travail déjà bénéficiaire d'une rente au titre d'un précédent accident du travail, doivent

Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 17 septembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Handicapés

de non-garantie, soulevée in limine litis par l'appelant ; que si le premier alinéa de l'article R. 421-5 du code des assurances ne s'applique qu'à une contestation portant sur la nullité du contrat d'assurance

modification des statuts de l'Union des mutuelles de l'arrondissement de Dunkerque (l'Union), prévoyant l'ouverture d'un nouveau centre d'optique et de surdité à Hazebrouck, en ce que les dispositions du Code

L. 351-1, alinéa 1, et R. 351-2 du code de la sécurité sociale, est abaissé pour les assurés qui ont commencé leur activité dans les conditions prévues par l'article D. 351-1-3 de ce code et qui ont accompli

1, et A. 243-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 241-1 et A. 243-1 du code des assurances : 5.

1, de la loi du 5 juillet 1985, 454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que