A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

width:16.73pt; display:inline-block } .s31CE7BB6 { width:31pt; display:inline-block }        COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     Requête N° 26561/95     Hocine

        de la requête No 25102/94                     présentée par Hocine

      de la requête N° 36950/97                       présentée par Hocine

MOTIFS ADOPTES QUE Madame X... a fourni un acte de naissance falsifié par elle, quant à l'écriture de son prénom «Nathaly» et à son lieu de naissance pour la constitution de son acte de mariage avec Hocine

El Houcine X..., qui possède la double nationalité française et marocaine et qui réside et travaille en France, est tombé malade au Maroc au cours d'un séjour pendant ses congés payés ; que la caisse primaire

Houcine X demeurant ... ; M.

née le 12 janvier 1967 à ROMAINVILLE (93) de Hocine et de Z...Mireille, de nationalité française, divorcée Moniteur auto-école ... 61120 CAMEMBERT Prévenue, comparante, libre Sans avocat.

[C] [F] né le 26 octobre 2003 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Hocine Y..., - L'association cultuelle des musulmans de Montfermeil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 8 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des

Hocine Y... ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande

.)- RG no 2005061740 APPELANT Monsieur Hocine X... exerçant commerce sous l'enseigne HOTEL VICTORY ... 75010 PARIS représenté par la SCP NARRAT- PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Y

Hocine Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Hocine Y..., 2 / X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février, 10 mai et 13 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A B, représenté par Me Aït-Hocine, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 C/ Monsieur [W] [B] Madame [S] [B] Copie exécutoire : Maître Linda HOCINI Copie certifiée

Hocine, - XH... Albert, - XI... Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK... Salah, - XL...

France Bernadette SZLAPKA française Paul HENRY 10. 38436/18* Hottin c. France Irénée HOTTIN française Paul HENRY 11. 38447/18* Leroux c.