6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-6, 113-7 et 113-9 du Code pénal, Article préliminaire du Code de procédure pénale, 38, 414, 423, 435, 377 bis, du Code des douanes, défaut de motifs

, 75-1, 105, 136, 137 et 138 du code de procédure pénale et les articles 225-1, 225-11, 432-4, 432-5 et 432-6 du code pénal : Attendu que, d'une part, les faits reprochés au prévenu sous la qualification

des articles 314-1, 112-1 du nouveau Code pénal, 408 de l'ancien Code pénal, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7 de la Déclaration des droits

7, 215, 399, 414, 423-2° et 435 du Code des douanes, 132-2, 311-1 et 311-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'une part

336, 414, 423, 425, 426, 428, 429, 437, alinéa 1, 438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus

86 et 593 du Code de procédure pénale (et des articles 174 à 178 de l'ancien Code pénal, 432-10 du nouveau Code pénal, 239 bis AA et suivants du Code général des impôts, 46 terdéciès A et D de l'annexe

417, 503, 512, 513 et 716 du Code de procédure pénale, et des articles 6.1 et 6.3 c de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 91 du règlement CE n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001, 38, 215, 215 bis, 369, 414, 419, 432bis, 435, 436 et 438 du code des douanes, 591

L. 236-2, L. 263-2-2, L. 431-4, L. 431-5, L. 432-1, L.432-3 et L. 483-1 du Code du travail, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

561 et 562 du Code des douanes communautaire, 7, 92, 336, 392, 414, 423, 424, 425, 437, alinéa 1, 438 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

121-1 du Code pénal, 426,4 , 414, 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis et Maria C... coupables

38, 399, 414 et 417 et suivants, 423 et suivants, 432, 437 et 438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

433-6, 433-7, alinéa 1, 433-22 du Code pénal, 78-2, 78-3 et 591 du Code de procédure pénale pour violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel, après avoir annulé le jugement et évoqué, a prononcé

(cote D 209), ce qui constituait la preuve que la reproduction de ces conversations était irrégulière ; " alors, d'autre part, que, même si les conditions du délit prévu par l'article 432-9 du Code

460, 513 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, contrairement à ce qui est allégué, le prévenu a eu

593 du Code de procédure pénale, 434 alinéa 1 du Code pénal ; d " en ce que la cour d'appel a considéré que malgré les dénégations du prévenu " en fait, compte tenu de la situation des lieux (), la

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la règle non bis in idem, des articles 432-14 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

412, 423 du Code des douanes, 121-3, alinéa 3, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc Y... coupable