107, AH 108, AH 109, AH 110, AB 4 et AO 39 en raison de leur caractère privilégié ; Qu'en statuant ainsi, alors que les parcelles auxquelles une situation privilégiée a été reconnue demeurent des parcelles

L'acte précise que la dite parcelle provient de la division d'une parcelle scindée entre deux nouvelles parcelles cadastrées AH 702 (7a70ca) et AH 703 (2a51ca).

18 à AH 21 sur le territoire de la commune de Chambourcy.

Barbaro, demande au Tribunal : 1°) de constater par la voie de l'exception, l'illégalité du plan local d'urbanisme de la commune de Ramatuelle, en ce qu'il classe en espace boisé classé la parcelle AH

AM AH, M. F S, Mme AL S, Mme V AG, M. AI S, Mme J AH, M. W AF, M. D R, M. A Y, M. AD E, Mme U AF, M. AA S, M. I AC, M. H AF, M. Z AQ, M. G AF, Mme AE E, M. AN E, Mme AK E, M. P E, M.

. *** EXPOSE DU LITIGE: [X] [T] et son épouse [D] [V] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 2], acquise

E... est propriétaire des parcelles cadastrées AH n° 295 et AH n° 298 sur la commune de Saint-Remy, classée en zone N du PLUi-D. Par la présente requête, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thien Ah Koon, Supermarché Tigre Tak, société à responsabilité limitée

La société Burotik'r a donc droit aux intérêts contractuellement prévus à compter du 7 janvier 2020 pour le reliquat de la facture n° FA 3626, du 7 avril 2020 pour la facture n° FA 3811 et du 12 avril

C, représenté par Me Dodat-Akhoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de procéder au reclassement de sa parcelle cadastrée AH

n°203, AH n°199, AH n°200 et AH n°31, rue Jean Moulin à Tomblaine (54510 ), appartenant à la métropole du Grand Nancy ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité

. # Gao Yao (Hong-Kong) Hua Fa Industrial Co.

Ah Tsung et de M.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge (Calvados) a décidé d'acquérir la parcelle cadastrée AH

H..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée FA Nautic, défendeurs à la cassation ; Vu la communication

THEODORE M..., demeurant Fa à Esperaza (Aude), 22°) Mme J... épouse XD...

B..., portant sur les désordres, dysfonctionnements et les dommages affectant les véhicules immatriculés FA-338-HT, FA-241-HT et FB-159-VR Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, M.

arrêtés de péril ordinaire nos 2021/96, 2021/97, 2021/99, 2021/101 et 2021/102 pris par le maire de Yerres (Essonne) le 22 mars 2021, portant sur la mise en sécurité d'un mur appartenant aux parcelles AH

risques en matière de salubrité et de sécurité publiques ; - dans ces conditions, il convient que soit ordonnée l'expulsion des caravanes et véhicules immatriculés BM 463 DN, CK 458 XE, EH 947 TX, FA

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2013), que Mme X..., engagée à compter du 1er octobre 2007 par la société Fa