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1 474 résultats pour « Alexandre LIANCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038546357

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

commission de conciliation et d'indemnisation retient la responsabilité de l'hôpital et rend un avis favorable à la demande d'indemnisation amiable, une telle décision de rejet de la demande préalable liant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89064

Appel

13 février 2007

13 février 2007

bans-25420 DAMPIERRE SUR LE DOUBS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Gérard ALEXANDRE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01018_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

La société a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant, d'une part, à ce qu'il prononçât la résiliation juridictionnelle du contrat la liant au CEA et, d'autre part, à ce

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

DE BLASIS 06/02/1941 Anna PARRAVAMO 20/10/1959 Giancarlo DE BLASIS 01/06/1968 Elena BORSATO 12/07/1928 Forte Bruno Sora 26/11/2018     30039/10 05/05/2010 Guido GIORDANO 23/06/1928 Bava Alessandro

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a50e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f63

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[T], c'est à l'ambassadeur qu'il aurait appartenu de rompre la période d'essai ou de ne pas renouveler le contrat ou de licencier l'intéressé, et non au GIE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dcc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aeb67ef77d000880b4bf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5ffc81a677686c579ea2a412

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

] [X] [V] [A] [C] [G] [Z] [C] [M] [A] [Y] [C] [D] [L] [R] C/ [J] [O] [E] épouse [B] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657f4cdc6046d47ea5dc5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AH-HONG, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 490 594 942 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alexandra MARTINEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59889

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

salarié produit un décompte manuscrit détaillant les clients et les sommes concernés, sur des factures émises entre le 6 et 30 novembre 2017, soit postérieurement à la rupture du contrat de travail liant

Source officielle
TJ

Référés

67fd504de85d0474bddb39cd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BAN DI BARI SECONDO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Or le contrat liant les parties prévoyait une clause permettant cette modification. Le 14 décembre 2016, M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b6ec820a3a2a05e760

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

] [Localité 10] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Commune [Localité 7] [Adresse 14] [Localité 7] représentée et assistée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d18c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TOITURE [Adresse 6] [Localité 5] DÉFENDEUR - non comparant * EURO TOITURE [Adresse 7] [Localité 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ANSELMETTI Marc - [Adresse 8] [Localité 2] Maître BOUTEAU Alexandre

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf60beee0f8318b975d9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SAS venant aux droits d' ITAS PYLÔNES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me James Alexandre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66177daee5d80f0008c2e890

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

POINT BREAK [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra GIUROVICH de la SCP SCP DUVIGNAC & ASSOCIES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN * * * Par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110757

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Gilbert Z..., domicilié chez Mme Alexandra G...[...] , 11°/ à M. Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , 12°/ à M. David Z..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6e

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

représentée par Monsieur François Antoine LECA, en sa qualité d'administrateur judiciaire, demeurant et domicilié au dit siège Lieu dit TRiNITE STAGNOLO 20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Richard ALEXANDRE

Source officielle