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3 514 résultats pour « Alexandre TESSIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2006507_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.

Source officielle

Page 21 sur 176

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC000195119

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Therefore, the case must be examined from the perspective of the objective impartiality test (compare Alexandru   Marian   Iancu , cited above, §   66). 13.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf27603bf88a1884b13

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

RG n° 19/04537 APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE FONDATION COS ALEXANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90598

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

né le 24 Janvier 1943 à LANDEAN (35133) ... 35133 LANDEAN Rep/ assistant : Me Jean-Marie ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Madame Micheline X... et Monsieur Jean Y... ont contracté mariage

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200237_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2669109-2912156

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

Russie (n° 6270/06) Le requérant, Alexandre Lioubimenko, est un ressortissant russe né en 1979.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470180.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

61372359cd58014677408a1a

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Christian Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants, Marie-Emmanuelle Y... née le 28 avril 1984 et Alexandre Y... né le 15 septembre 1986, 2 / de Mme

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489937.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

- le risque d'un transport corporel de produits stupéfiants n'est pas avéré et l'arrêté ne précise pas la méthode appliquée pour évaluer ce risque ; - l'arrêté est erroné en tant qu'il mentionne un test

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard Z

6079a8459ba5988459c4c53b

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Catherine, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

GL/ JA Alexandre X...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354091b69e88a370fb49

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Y] [EE] [W] [E] [CA] [H] [I] [E] [PT] [HC] [IM] [E] [L], [ZJ], [B] [JG] [KA] [WL] [P], [SX], [FO] [VB] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a191ca0c5f00083990fd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463971.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Article 3 : L'Office français de protection des réfugiés et apatrides versera à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455233.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0e2e6a8e4f13ca620f

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

la détention de MARSEILLE en date du 24 Juillet 2022 à 12H17 APPELANT Monsieur [H] [C] né le 21 mai 1997 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6707704f81e733ee26983181

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215122

Admin. suprême

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de MmeA.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451404.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Château L'Arc soutient que la cour administrative d'appel de Marseille l'a entaché : - d'erreur de droit en retenant l'existence d'un risque d'incendie sans tenir

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472843.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle