du Code pénal, 2, 8, 202, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 23 mai

Marie Alain Y..., demeurant ... (La Réunion), 5 / Mme Marie-Mylène Y..., demeurant ... (La Réunion), 6 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-41.664, N 98-41.665, P 98-41.666 formés par la société anonyme Agence Alain Z..

Alain X..., ... Florentin, 2 / de M. Philippe X..., demeurant ...

Alain, - LA COMPAGNIE ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort, DÉCLARONS recevable l'appel de Mme X se disant [T] [Q] alias [S] [Q] contre l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 à 09h49

celle-ci ; il mettait donc Alice F... sous sauvegarde de justice, désignait un médecin expert et M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende et

[I] [E] datée du 26 mars 2013 et sa réponse du 2 mai 2013 'suite à l'annulation de votre contrat de construction, veuillez trouver ci-joint votre chèque d'acompte ...'

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20° chambre B, en date du 14 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jamaa OUDAALI du chef de blessures involontaires, a

association coopérative inscrite à responsabilité limitée, ayant son siège [Adresse 17], immatriculée au RCS [Localité 25] sous le n° 779 938 471, agissant par son représentant légal Représentée par Me Marie-aline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que c'est l'attitude de X... et ses propos qui sont à l'origine des violences exercées, d'abord une poussée d'Alain X... par Franck Z..., puis un coup sur le visage ; qu'Alain X... lui-même a indiqué

ALIOS [Adresse 5] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier

COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ JUGEMENT prononcé par mise à disposition

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-aline

X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que "Alain X... a résidé en Afrique du Sud entre 1981 et 1998.

pénal; de quinze ans de réclusion criminelle et de 1 000 000 francs d'amende que, par ordonnance en date du 2 mai 1995, la détention a été régulièrement prolongée pour une durée d' un an à partir du 7

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA54 O R D O N N A N C E N° 2026 - 219 du 04 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport