Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B était infirmière scolaire au collège de Signy l'Abbaye.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. - les observations de M. A, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Marne.

FONCIA GRAND BLEU représentée par ses dirigeants légaux en exercice demeurant ès-qualité au siège représentée par Me Lionel ALVAREZ, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon, représentée par Me Alvarez, avocat, demande au juge des

la société en nom collectif Comptoirs modernes économiques de Rennes, cette dernière devenue SAS Comptoirs modernes économiques de Rennes, dont le siège est ..., 3 / de la société Docks de l'Ouest,

MARIE TITINE 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Délivrée le 17 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : S.D.C.

quatre responsables syndicaux de la CGT sanctionnés, d'autre part, qu'il était reproché uniquement à ces derniers d'avoir envahi la salle du Conseil d'administration et d'avoir manqué à leur rôle modérateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société de distribution du meuble moderne

sanction pénale qu'il prononcé ; que l'article 434-31 du Code pénal qui interdit au juge toute appréciation et qui oblige celui-ci à constater le non-cumul des peines sans lui reconnaître aucun pouvoir modérateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Jules Morey et fils, société anonyme au capital de 28 233 000

qu'à cet égard déjà , l'arrêt a été rendu en violation des textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, s'il est vrai que, par référence à l'article 463 du Code pénal, les juges du fond peuvent modérer

, laquelle amende constitue une punition au sens de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, le Tribunal a violé ce texte en ne faisant pas usage de son pouvoir modérateur

trois branches : Attendu que la société UFB Locabail fait encore grief à l'arrêt d'avoir réduit à 150 000 francs le montant de la clause pénale, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut modérer

créance d'une somme d'argent dont le principe et le montant résultent du contrat porte intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer ; que, si le juge peut faire usage de son pouvoir modérateur

..., cautions, pouvaient être tenus aux clauses pénales qu'ils contestaient et aux intérêts, la cour d'appel a violé l'article 2015 du Code civil ; et alors, enfin, que le juge peut, même d'office, modérer

devoir indemniser la société André et Thierry pour le risque commercial qui serait résulté de l'exécution des travaux à laquelle elle a été condamnée, et qu'en raison de ce risque, il convenait de modérer