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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf9
3 juin 2008
3 juin 2008
La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b69d
17 octobre 2000
17 octobre 2000
demeurant ..., 14 / Mme Frédérique XL..., demeurant ..., 15 / Mme Lydie M..., demeurant ..., 16 / par Mme Christine N..., demeurant ..., 17 / Mme Aliette YW..., demeurant ..., 18 / Mme Annie
Source officielle1ère chambre
DTA_2301039_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Romain Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A... B... exerce une activité de graphiste depuis l’année 2005 sous le nom commercial « AB Graphisme ».
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
15 décembre 1988
(Mayenne), 9°/ de Mme U..., née Anne Z..., demeurant 20, place Pasteur à Laval (Mayenne), 10°/ de Mme XW..., née Eliane CL..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2103378_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SCI) de la Rue des Ponts, représentée par Me Van Daele demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Raphaël X
6253c9c4bd3db21cbdd892ec
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Madame Pierrette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03e
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Madame Pierrette Y...
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT S.A.S.
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e05a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Pierre, Paul YY..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 24 / de Mme Christine YG..., épouse YY..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 25 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520595_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Pierot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellecr
61372621cd580146774232b0
27 février 2002
27 février 2002
Jeanine,..., pièces n° 2 à 2 ter ; au titre de 1996, les époux Pierre X... ont déclaré des revenus qui s élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre X... ont déclaré des revenus
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b56a
14 février 2001
14 février 2001
F..., demeurant ..., 9 / de Mme Yolande G..., demeurant ..., 10 / de Mme Danielle H..., demeurant ..., 11 / de Mme Pierrette I..., demeurant ..., 12 / de Mme Georgette J..., demeurant ...,
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da77
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 01 Janvier 1975 à SARIKAYA (TURQUIE) ... ... 38420 DOMENE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me PIEROT, avocat au barreau de INTIMEE : Mme Aysel Y... épouse
Source officielleciv1
60794e6f9ba5988459c48e85
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses trois fils, ainsi que Mme Anne-Marie X... et M.
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e4b
24 février 1998
24 février 1998
La Bocca, 6°/ Mme C..., Germaine, Pierrette, Reine Cappella, demeurant Parc Ranguin II Bât. ... La Bocca, 7°/ M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638742947dd77ae6de0284
7 décembre 2010
7 décembre 2010
COMPIEGNE, SELARL S.E.D.E.X., avocats au barreau de COMPIEGNE INTIMES SA COVEA RISK [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93948
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Ils relèvent par ailleurs que l'attestation produite ne porte que sur l'année 2014, mais qu'il n'est justifié d'aucune assurance pour l'année 2013.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de11
21 octobre 1965
21 octobre 1965
LA CULPABILITE DE LA PREVENUE, L'ARRET ATTAQUE, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME, CONSTATE QU'AU COURS DE L'ENQUETE DE POLICE SUR LES CIRCONSTANCES DE LA MORT D'UNE JEUNE FEMME, PIERRETTE
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa92c
16 mars 1994
16 mars 1994
jugements rendus le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section agriculture), au profit de : 1 / Mme Dominique Z..., demeurant à Bray-en-Val (Loiret), Les Charmes, 2 / Mme Pierrette
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