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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46d

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt, en application de l'article 1343-2 nouveau du code civil.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301549_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Puis, elle a formulé une seconde réclamation contentieuse le 4 octobre 2023 s’agissant de la même cotisation due au titre de l’année 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401302_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par suite, elle n’avait pas droit à l’attribution d’un CIA pendant les 9 premiers mois de l’année 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d11

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

C/Anne Y... épouse X... ...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301102_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301104_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204264_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102625_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle s'est inscrite aux épreuves du concours externe de gardien de la paix à affectation Ile-de-France au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403483_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203665_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

après l’émission de l’avis d’imposition au titre de l’année 2011, toute action en recouvrement des créances fiscales afférentes est prescrite.

Source officielle
TJ

VENTES

68f00088c07170de10e5d1ee

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte DE BOISLAVILLE, substituée par Me Mélanie SARAIVA, avocats au barreau de COMPIEGNE Expéditions délivrées le : à DE BOISLAVILLE, Me Christelle LEFEVRE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401884_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il s'ensuit qu'il y a lieu de lui enjoindre de libérer sans délai le logement appartenant à la commune, situé 10 rue Raymond Lefèvre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203021_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de remobilisation ", puis au lycée professionnel Maurice Viollette pour l'année 2016/2017 puis, pour les années 2018/2019 et 2019/2020, au lycée des métiers de Couasnon où il a obtenu un CAP " employé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302489_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17f

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

C / Anne Y... ...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302407_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100193_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Dès lors, et alors qu'il n'est pas contesté qu'il a effectué au minimum trente-sept jours d'activité par année d'engagement au cours de son deuxième contrat, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402713_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202191_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par une requête numéro 2200859 et d’un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022, et le 29 septembre 2022, la société Sofrilog Ouest, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

696b45d2cdc6046d479f5984

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de la SELARL Lefèvre, société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B1085 Madame [X] [D] épouse [Y] née le 13 Août 1978 à [Localité 9], [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée

Source officielle

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