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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160125
17 mars 2016
scolaire) du conservatoire Gabriel Fauré pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 ; 6) la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par la DRAC à la ville
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
A B un permis de construire sur les parcelles cadastrées section AH n°922 et 1054 en vue de l'édification d'une villa de cinq chambres avec piscine, dénommée " villa Marcel ".
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00098
27 janvier 2026
[P] [U] a été autorisé par la commune dont Mme [K] [O] était alors le maire à ouvrir un établissement « [2] », créé en 2009 pour accueillir et soigner des animaux sauvages ou domestiques saisis par la
61372681cd58014677426196
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre civile section B
6a1fbcbdcdc6046d47e988e7
2 juin 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière a entendu seule
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC005334199
17 décembre 2002
Le 11 mars 1999, le tribunal ajourna l’audience au 5 mai 1999 afin que le requérant puisse présenter des preuves écrites. Le 5 mai 1999, l’audience fut suspendue sine die .
613726a4cd580146774274f9
14 février 2007
1996, et d'utilisation frauduleuse de la taxe d'apprentissage, pour les faits commis du 8 mai 1996 au 21 décembre 1999 ; qu'Alain B..., Gilbert C... et Jean-Marc D..., en leur qualité respective de président
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
D'autre part, il est constant que la villa Stella Maris, caractéristique de l'art-déco moderniste des années 30 du littoral de Juan-Les-Pins, située entre la mer et la pinède de Juan-Les-Pins, est répertoriée
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624590
1 octobre 1986
de la valeur locative de cette villa, a exclu une pièce qu'elle a considérée comme affectée à un usage exclusivement professionnel ; que s'il indique que la villa est inscrite au bilan de l'exploitation
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492112.20240802
2 août 2024
Par ce pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 mai 2024, la société Villa Les Guilands demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit
PCP JCP référé
67f80d3fcf40727a0043bae0
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 8 août 2024, Madame la Maire de la Ville de [Localité 3] a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection statuant en référés Monsieur [U] [
613726a3cd5801467742749b
5 avril 2006
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2005, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les marchés publics , l'a condamné à 3 mois
CADA:20183923
24 janvier 2019
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
4e Section - 1re Chambre
DTA_2225493_20240613
13 juin 2024
Le 21 mars 2022, la maire de Paris a renouvelé cette autorisation en limitant la longueur de la terrasse exploitée à 5 mètres.
Pôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58eb
18 juin 2015
IV de MARNE [Localité 13] (EPAFRANCE), en vue du développement de l'éco-tourisme et de la réalisation du projet «VILLAGES NATURE ».
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00344
27 mars 2019
N° H 18-82.625 F-D N° 344 VD1 27 MARS 2019 CASSATION PARTIELLE M.
6137261dcd580146774230eb
27 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100188
18 mars 2026
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° K 24-19.517 R É
Chambre civile Section 2
69d746ddcdc6046d479cb4f6
8 avril 2026
Le 13 mars 2023, la société a informé par courriel M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01034_20251020
20 octobre 2025
Ce bien comprend une villa principale dénommée « Anne-Sophie » ou « Anna Sofie » d’une surface habitable comprise entre 624 m² selon l’expert immobilier mandaté par la société et 785 m² selon le service
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