The applicants   The applicants, both United Kingdom nationals, are post-operative male to female transsexuals.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2020, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie

délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Alicia CAILLIAU en présence de Madame Sophie

le 03 Juillet 1955 à [Localité 11] (PORTUGAL) et Madame [X] [B] [M] épouse [Z] née le 20 Mai 1960 à [Localité 11] (PORTUGAL) demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Anne-Sophie

paires, la deuxième moitié les années paires, avec partage par quinzaine pendant les vacances d'été (première quinzaine de juillet et août au père les années paires et deuxième quinzaine de juillet et

[Localité 8] (ZAÏRE) [Adresse 12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/008883 du 21/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Sophie

Elle constate que cette pièce 23 se rapporte aux facturations suivantes : - 620,32 euros pour l'année 2013, - 671,22 euros pour l'année 2014, - 1 344,23 euros pour l'année 2015 Mme [Y] soutient

de l'année universitaire 2020-2021.

Laurent B..., domicilié [...], 6°/ Mme Sophie C..., domiciliée [...], 7°/ Mme Christine D..., domiciliée [...], 8°/ M. Didier D..., domicilié [...], 9°/ M.

du décès et / ou aux deux années qui lui sont immédiatement antérieures.

[W] et Mme [B] chacun pour moitié aux entiers dépens, dont il sera fait masse, et ce avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit des avocats en

INTIMES Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-Marie GUIGONIS, avocat au barreau de NICE.

[K] qui précise être marié et avoir trois enfants, ajoute avoir obtenu son master 2 outre un BTS (négociation relation clients) et être enseignant dans un lycée professionnel depuis le 25 février 2017,

LUSTR’ELEC ZA LA MASSUE RUE EDOUARD BRANLY 35170 BRUZ Société SMABTP ès-qualité d’assureur de la société LUSTRELEC LE SAS et MAUGENDRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Emmanuelle

Cette saisine a interrompu ce délai qui a recommencé à courir pour dix nouvelles années à compter de l'ordonnance de référé du 25 mai 2022 ordonnant l'expertise. L'assignation au fond de M.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie

Mars 2015 Présidée par Michel BUSSIERE, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Sophie

Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.