[U] indiquant que son arrière-grand-père avait dressé le plan parcellaire des différent lots pour être annexé à chaque vente et qu'à la requête de l'ancien propriétaire de la parcelle [Cadastre 3], son

des personnes âgées » annexé à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M.

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Maine plastiques, de la SCP Boullez, avocat de M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. et Mme J...

Par ailleurs, si la clôture qui entoure la bande de terrain, composée de piquets de fer rouillés et de grillage (récent) apparaît relativement ancienne, elle ne peut être datée, et ce seul aspect des piquets

née le 19 Novembre 1959 à RABAT (MAROC) de nationalité Française ... 40400 TARTAS représentée par la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE avocats à la Cour assistée de Me TOURRET, avocat au barreau de MONT

délégué du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société H distribution, de la SCP

Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [W], [A] et [Z] ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société MSE, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Socobu,

Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

dont le siège est [...], 3°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé