Automobiles » accessible par le nom de domaine « papauto.com » présentant des petites annonces automobiles, elle a assigné la société Webmastore, créatrice et éditrice de ce site, et la société Mixad,

portant la mention "occasions services système" Fiat, alors qu'à l'époque il n'était plus concessionnaire de la marque, et que ce bon de commande stipulait une garantie de 3 mois ; que de surcroît, l'annonce

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par Notariat Services dans le secteur de la diffusion d’annonces immobilières notariales

28-04-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - Annonce d'un faux désistement.

avoir utilisé les mentions " de nombreuses races disponibles " ; "aux motifs que toutes les victimes, dont les parties civiles, ont fait état d'un mensonge parce qu'un chiot " de race " leur était annoncé

que la Société Fiduciaire Annecienne n'avait pas renouvelé son inscription à l'annuaire à la rubrique des conseils juridiques, ainsi qu'il résultait du bon d'insertion du 7 mars 1985 de l'office d'annonces

des prix qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur, mais sans indiquer d'où résulterait le fait que Pierre Z... ait personnellement annoncé des prix inexacts, et que sa culpabilité ait

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 avril 1996), que la Poste a engagé une campagne d'annonces publicitaires

débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk

comptabilité, à peine de nullité de la procédure ; que la cour d'appel qui, après avoir constaté que le courrier du 21 mai 1996, adressé par l'administration fiscale à la société Chedeville Saint-Honoré pour annoncer

selon le moyen : 1 / que ne peut être assimilée à une lettre de licenciement énonçant les motifs de la rupture du contrat à durée indéterminée liant les parties la lettre par laquelle l'employeur annonce

que dans la logistique et n'avait bénéficié d'aucune formation afin de se mettre à niveau, - contrairement aux prévisions de l'accord sur la mobilité -, avait dénoncé le fait que les annonces

conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1603 et 1604 du code civil ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, l'acquéreur s'était non seulement fondé sur « les termes de l'annonce

ou quittances valables » ALORS QUE les termes du litige sont fixés par les prétentions respectives des parties ; que les parties s'accordaient sur le fait que la prime d'un montant de 19 528 euros annoncée

dans l'annuaire des abonnés qu'elle disposait d'une position dominante, sans relever, eu égard aux aléas d'une activité comportant nécessairement un risque d'erreur en raison de la multiplicité des annonces

réponse aux questions posées (p. 10) qu'il serait sursis à l'exécution de cette peine ; "alors que, d'autre part, en condamnant Roland X... à la peine de quinze années de réclusion criminelle, puis Annick

Annick, Mme R... Marie XW... épouse XD..., M. T... Gérard, M. T... Ferdinand, M. Graziano S..., Mme Gautier Q... épouse U..., Mme XF... YX... Marie Claude, M. XE... Thierry, M. XD... Marc Charles, M.

Y... en date du 18 juillet 1994 relatant la tentative de débauchage dont il a fait l'objet en avril 1994 puis sa réitération en juillet après une visite chez un client, et enfin l'annonce qu'un autre salarié

l'entretien de ce jour entérine la mesure de licenciement pour motif économique initialement envisagée", qu'il s'en déduisait que la décision de licenciement avait non seulement été prise, mais encore annoncée

Gayraud, président de la société, avait annoncé à cette dernière qu'il était contraint de mettre en place une procédure de licenciement et qu'elle recevrait à son retour de congés, le lundi 13 octobre