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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101659_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 janvier 2020 du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleChambre 2-3
69cf7150cdc6046d47f53a7c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
M. le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d735cdc6046d474e65f7
15 avril 2025
15 avril 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e5b2cdc6046d47648fd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleChambre 2-3
69d4f9cccdc6046d47661209
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleAudience publique de vacation
69d52960cdc6046d47699c85
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleChambre 2-3
6a0ee905cdc6046d476da5af
7 avril 2026
7 avril 2026
Le commissaire à l'exécution du plan, le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31e
1 octobre 2007
1 octobre 2007
MINUTE No 07 / 0672 Copie exécutoire à -Me Jacques MARZOLF -Me Armand MARX COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 01 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304959_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En outre, le conseil de discipline, qui s'est fondé sur ce rapport pour émettre son avis, a relevé " l'état d'alcoolisation de l'intéressé ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e9
15 février 2017
15 février 2017
légal demeurant et domicilié audit siège 66, Rue de Sotteville 76030 ROUEN ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO MUTUELLE
Source officielleJ.L.D. HSC
67f8075dcf40727a00439aa7
10 avril 2025
10 avril 2025
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 avril 2025.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502564_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Armand, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de M. A..., représentant le département de la Seine-Maritime.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502565_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Armand, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de M. A..., représentant le département de la Seine-Maritime.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505635_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Armand. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
68716b1dd395d6ba9f2a8a94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Armand
Source officiellePPP SURENDETTEMENT ET RP
6a17556dcdc6046d4727a155
19 mai 2026
19 mai 2026
L’ensemble des créanciers, ainsi que la débitrice, ont été convoqués à l’initiative du greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 2 décembre 2025.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans son avis du 6 juin 2023, le collège de médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ff
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre 1-1
642d143ccb8fa004f57da07a
4 avril 2023
4 avril 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2023 ARRÊT Par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-367
24 octobre 2025
24 octobre 2025
1 Avis n° 2025-367 du 24 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame My-Lan Nguyen LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Source officiellePage 21 sur 131