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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbcba9d5adc26061f1da

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représenté par Me Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1098 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe assistée de Madame Astrid

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007850367

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par Mme Astride

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258889

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853977

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Deux listes, conduites respectivement par MM.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281272

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281277

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464421

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704425

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013aa

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Marcel A..., 2°/ Mme Astride A... née Y..., 3°/ M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493493.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494074.20241115

Admin. suprême

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Fait à Paris, le 15/11/2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494191.20241115

Admin. suprême

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Fait à Paris, le 15/11/2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494475.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494773.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495706.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496960.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497910.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498521.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494777.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494817.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.

Source officielle

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