ET AUREILLE ONT VECU EN CONCUBINAGE DE 1956 AU 9 MARS 1966, JOUR DE L'ACCIDENT, DANS DES CONDITIONS DE NOTORIETE, DE CONTINUITE ET DE STABILITE TELLES QUE BIEN DES PERSONNES LES CONSIDERAIENT COMME MARIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS rectifie le jugement du 18 juin 2025 de l'affaire

défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable du délit d'attentat à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise, sur la personne d'Audrey

ATELIER PROTEGE DES YVELINES en la personne de son représentant légal C/ Audrey X...

Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Audrey

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Fondation [2], représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau

17 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey

17 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey

DBZS-W-B7H-XO2D - 24/05084 et 24/05798 DB/GRF ORDONNANCE DE JONCTION 09 Juillet 2024 ENTRE : N° RG 23/08236 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO2D Mme [U] [P] [X] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Audrey

HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512 DÉFENDERESSES S.A. [1], es qualité d’assureur responsabilité professionnelle du Docteur [J] [Y] (décédé) représentée par Me Audrey

de Commerce de MEAUX le 08 Mars 2022 Appelants : Monsieur [Y] [Z] agent général d'assurance, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 811 962 190, représenté par Me Audrey

C/ Mme Audrey Y...

LE CHATEAU LA MOUSSE Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.

Représentant : Me Audrey GUILLOTIN, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. SYLVAIN Y...

au barreau de MARSEILLE Madame [J], [K], [G] [U] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10], domiciliée : chez Maître PORRU Audrey, [Adresse 5] représentée par Me Audrey PORRU, avocat au barreau

HAUSSMANN FAMILLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04947 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DU2 Minute : 1082/25 Madame [N] [U] Représentant : Me Audrey

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme d'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS AUDOIN et FILS, dont

Jean-Marc Z..., domicilié [...]                    , pris en qualité de liquidateur de la SCI Audrey, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience