ECB (ECONOMIE & COORDINATION EN BATIMENTS) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie

IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS - #D0937 Société par actions simplifiée T2L [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me David

DU [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS - #A0436 DEFENDERESSE S.N.C.

Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2024, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 1582,49 euros au titre de l'arriéré locatif dans un

administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale contradictoire afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de la chute sur son pied gauche d'une barrière

Il ressort des deux décisions attaquées qu'en faisant référence, d'une part, à la réglementation alors en vigueur qui imposait le respect de gestes barrières et d'une distanciation physique, d'autre part

Barbieri, Jessel, David, Mme Abgrall-Bauge, conseillers, MM. Béghin, Jariel, Mme Schmitt, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

[Localité 1] ASSURANCES Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane RENARD (x2) Me [Localité 2] [Localité 3] Me Charlotte GARNIER Me Jean-david

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jean-Michel X... a été agent à la SNCF de 1978 à 2005, soit pendant 27 ans, successivement occupé à des tâches de garde-barrière (1978 à 1980), d'agent d'entretien

Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, MM.

Jessel, David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : S.A.S.U.

David, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Trans CMG, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Roger Barbier, après débats en l'audience

MINUTE N° 23/45 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ ORDONNANCE Contradictoire DEMANDERESSE : Société [Adresse 2] Société anonyme d'économie mixte locale [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maître David AMANOU Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Monsieur [X] [F] Madame [S] [Z] Pôle civil de

B..., représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.