Baudoin, président ; M. Sablayrolles, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Baudoin, président, M. Bodevin, rapporteur, MM. B..., X..., Z..., Le Tallec, Patin, Cordier, Plantard, Mme A..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Eden Beach Casino en vue de la régularisation de travaux réalisés sur la parcelle cadastrée section CP n°192 sis 12 boulevard Edouard Baudoin

Kiecken, premier conseiller, - et les observations de Mme A D, épouse B, représentée par Me Baldin. Considérant ce qui suit : 1.

C et Mme A, et de Me Baudino, substituant Me Garcia, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, la commune de La Seyne-sur-Mer, agissant par son maire en exercice et représentée par Me Baldin, conclut au rejet de la requête et demande que soit

Pour expédition conforme, et par délégation, L'agent de greffe Véronique Bauvin N°23DA01077

Fougères, - et les observations de Me Favier, substituant Me Bauduin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

il résulte de l'ancien article L. 212-4 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 que le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail, lorsqu'il excède

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Aran, - les conclusions de M.

la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-1697 Expéditions

MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00021 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me BAUDIN

SPORT EVENTS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses Nä RG : 02/01536 Expéditions exécutoires

AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 03/00866 Expéditions exécutoires

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00034 Expéditions exécutoires Expéditions

Lesourd, Baudin, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES AGENTS-IMMOBILIERS et de Me Boullez, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE PARISIENNE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES D'IMMEUBLES DE PARIS et autres

à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN