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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602609_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
67882a02c21c0e53e790dedb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 [V] [B] Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET
Source officielle7ème chambre
DTA_2305924_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
délivrance d'un premier titre de séjour le 28 septembre 2022, et non le renouvellement de son précédent titre de séjour ayant expiré le 26 novembre 2021 ; • elle a été admise en deuxième année de bachelor
Source officielle1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a797386a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[M] [V] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Mme [S] [B] épouse [V] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellesoc
6137248ccd580146774166c6
18 janvier 2006
18 janvier 2006
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la requête susvisée tend à ce qu'il soit fait mention de la SCP Bachellier
Source officiellecr
613725b9cd580146774200f2
12 mai 1998
12 mai 1998
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008128845
23 mai 2003
23 mai 2003
d'expulsion pris à son encontre le 29 février 1988 ; 2°) de rejeter le recours du ministre de l'intérieur devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Bachelier-Potier
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771607
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302693_20240819
19 août 2024
19 août 2024
C D demande au tribunal ; 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen du 13 juillet 2023 de l'IUT Nancy-Charlemagne de l'université de Lorraine en tant qu'ajournement de la deuxième année du Bachelor
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402360_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Villeurbanne a refusé de lui accorder une aide individuelle à la formation pour suivre une formation de responsable en ressources humaines " Bachelor
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008122301
20 février 2002
20 février 2002
1991, notamment son article 37 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008094805
3 juin 2002
3 juin 2002
rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté ; 2°) de rejeter le recours formé par le ministre de l'intérieur devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Bachellier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202158_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B et à Mme D de libérer sans délai les lieux qu'ils occupent rue Victor Basselet, sur la partie haute de la place de la Résistance et de la Déportation, à Laon. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleciv2
613722bccd58014677400c9a
12 juin 1996
12 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachelliet et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304830_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Hecht, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206057_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bachet de la somme de 1 250 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300182_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A D B, représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle8ème chambre
DTA_2308709_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Banque Assurance " à l'IPAC Bachelor Factory à Lille.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100214_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Au surplus, Mme D soutient que les bandelettes et les agrafes n'ont en réalité pas été posées lors de l'opération et que ses ovaires lui ont été retirés par le chirurgien.
Source officiellesoc
613722c1cd5801467740117b
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Boubli, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
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