Département, Saint-Brieuc (Côte-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de : 1°) La SOCIETE NOUVELLE DES BASALTES

[K] dit [U] pouvaient même éluder que « ces pratiques étaient effectuées avec la volonté d'humilier les victimes » sans pour autant « minimiser et banaliser les souffrances des victimes de la Shoah et

The applicants are the mothers of Mr Bayali (also spelled as Bay-Ali) Bashkuyev and Mr Umar Arsayev, who were born in 1987 and 1986 respectively.

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) des sociétés Ardis, Badis, Nidis, Saudis, Eldis, Puidis, Pedis, Cydis, Breadis, Clemendis et Carbudis

Bakalis, President of the State Legal Council. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. On 2 May 2002 the applicant filed a criminal complaint against Dr S.

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 7396/23 Bayali

B..., représentée par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

volonté des époux de fixer leur première domiciliation au Liban ; qu'il ressort certes des attestations régulières en la forme et concordantes au fond produites par l'appelant, émanant du maire de Baddawi

B, représenté par Me Badani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre

A C, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Baccati pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2023 : - le rapport de M.

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement.

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

F... qui indique résider rue Combo Bacari à Pamandzi et vivre avec sa concubine depuis 2011. - le préfet de Mayotte n’étant pas représenté.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Larroque, représentant la commune de Pertuis. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.