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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163fb37aa666c51c0f5fa68
21 janvier 2010
21 janvier 2010
devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, en présence de Mlle Carole BAUCHET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164027d80759c6f2497f9f3
28 janvier 2010
28 janvier 2010
devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, en présence de Mlle Carole BAUCHET
Source officielleETRANGERS
64a9002e03029105dbedc47c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
TOULOUSE ; A l'audience publique du 07 JUILLET 2023 à 09H45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [S] X SE DISANT [C] assisté de Me Noémi BACHET
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a75
10 mars 2017
10 mars 2017
né le 25 Janvier 1975 à NNENASA (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 09/ 03/ 2017 à 11 HEURES 54 par télécopie, par Me Noémie BACHET, avocat ; A l'audience publique du 10 MARS
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00478_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a mis fin au bénéfice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202484_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205237_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207005_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405287_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleChambre 1 Section 4
68ed5d270da7cb996dca9f69
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Bertrand BAUCHOT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303511_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A C, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206626_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01196_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 12 février 2025 ; d’annuler la décision du 16 janvier 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163e0fb925cfde12668378d
21 janvier 2010
21 janvier 2010
devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, en présence de Mlle Carole BAUCHET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502802_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Quessette, rapporteur public ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C... et Mme E... épouse C.... Des notes en délibéré présentées pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301355_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 mars et le 12 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206181_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D, - les observations de Me Bachet, représentant Mme E et M. F qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme E et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403235_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22342_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22343_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n° 22TL22342 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande
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