Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le rapporteur, Signé J.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

DE L'ESPACE BALTARD DU [Adresse 3] ET [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS ANDRE GRIFFATON [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Mamadou BEYE substituant Me Cyril LAROCHE de la SELEURL

APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [V], [H] / [L] N° RG 25/01992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPXE MINUTE N° 26/00269 Du 18 Mai 2026 Grosse délivrée Me John BASTARDI-DAUMONT

D'autre part, le service a rejeté la déductibilité en charges de certaines factures de la société Baltard Tourisme, société d'agence de voyages, au motif que les bénéficiaires figurant sur ces factures

SAS Financière de Saint-Niel, la société à responsabilité limitée (SARL) Pondinn, la société civile immobilière (SCI) Etap Invest et la SARL Etape Pontivienne, représentées par la SELARL Guillotin Le Bastard

en raison de la blessure d’un joueur du club de [Localité 8], Monsieur [H] [E] est entré sur le terrain de jeu en « hurlant » sur l’arbitre et en l’insultant de « trou du cul, enculé, fils de pute, bâtard

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : BATARD

Chambéry, en date du 26 octobre 2005 ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DECLARE IRRECEVABLE la demande au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale, présentée par les consorts Favre et Bastard

demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD

Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [H] [J] née le 27 juillet 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

C, - et les observations de Me Bastard-Rosset, représentant le département de la Drôme. Considérant ce qui suit : 1.

Argentin, - les observations de Me Schmidt, représentant Mme B, - et les observations de Me Bastard-Rosset, pour la communauté d'agglomération du Grand Annecy.

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Lamara, avocat de Mme A, et de Me Bastard-Rosset, avocat de la commune de Pierrelatte. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - de Me Smolders, représentant la Régie Parcs d'Azur ; - de Me Bastardi-Daumont substituant Me Romeo, représentant la société Fayat Bâtiment.

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Baillard La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Baillard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées