requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1985 et 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES AMIS DES SITES DE LA BAIE DE BANDOL

de Bandol à payer à M.

EN FIXANT A 20.000 F L'INDEMNITE QUI LUI EST DUE ; QU'IL SUIT DE LA QUE NI LA REQUETE DE LA COMMUNE DE BALADOU, NI LE RECOURS INCIDENT DE M. X...

Article 3 : Les conclusions de la commune de Bandol présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

avocat plaidant : Maître Frédéric DELAMBRE, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 19 Septembre 2022 DEBATS : audience publique du 19 Septembre 2022 tenue par Pierre BARDOUX

non comparante L'URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] non comparant Audience de plaidoiries du 01 Juillet 2024 DEBATS : audience publique du 01 Juillet 2024 tenue par Pierre BARDOUX

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Février 2025 devant : Florence BARDOUX

[I] [B] CONTRE Mme [R] [F] [G] [Z] épouse [B] Grosses : 2 Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT Copie : 1 Dossier Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT PARTIES : Monsieur

toque 1830) avocat plaidant : Maître Jean-Luc CHETBOUN, avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 08 Janvier 2024 DEBATS : audience publique du 08 Janvier 2024 tenue par Pierre BARDOUX

[R] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté Audience de plaidoiries du 23 Octobre 2023 DEBATS : audience publique du 23 Octobre 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller

[Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

d'observation DEFENDEUR : * Entreprise de Construction et Rénovation Tous Services SARL [Adresse 1] [Localité 1], 904443728 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur

Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier THIERRY - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

2025RJ532 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * LE PETIT BUDDHA SAS [Adresse 1], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * LEOLIDEC DISTRIB SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER