Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Adresse 3] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Paul BLEIN de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

Il a été traduit devant le tribunal correctionnel de Bayonne, selon la procédure de la comparution immédiate, pour avoir participé à un groupement formé en vue de la préparation de violences volontaires

L'association Soliha Pays Basque est propriétaire d'un immeuble situé au 9 rue Jacques Lafitte à Bayonne.

de Bayonne.

Par ordonnance du 6 juin 2023 (n° RG 23/107), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné une mesure d’expertise et commis Monsieur [H] pour y procéder.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

GROUPE FIDU, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : S.A.R.L.

MALADIE DE BAYONNE prise en la personne de son représentant légal 68 à 72, allées Marines 64111 BAYONNE CEDEX ayant fait parvenir des observations le 11 décembre 2007 sur appel

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Bayonne prend acte du désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Bayonne doit être accueillie. 4.

Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU c) Monsieur [O] [K], représentant : Me Christophe MIRANDA de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PAU, 29 AVRIL 1981), QUE L'ASSOCIATION L'EXPOSITION ECONOMIQUE DU PAYS BASQUE - FOIRE DE BAYONNE (LASSOCIATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.