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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Pano Beach, nouvelle dénomination de la société " Baieta Beach ", représentée par LPA-CGR Avocats, conclut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01275
15 mai 2012
15 mai 2012
En l'espèce, la SAS AMMERAAL BELTECH soutient que le contrat de travail conclu le 1er mars 1996 avec M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb6d5bbe450008b2ce06
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette prestation a été intégralement payée par l'association [Localité 3] beach festival.
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029800082
15 octobre 2014
15 octobre 2014
, Pelican Beach et Main Beach ; 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454341.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Article 2 : Le traité de sous-concession conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la société Tropezina Beach Development est résilié.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'homologuer l'accord de médiation qu'il a conclu le 15 juin 2022 avec la commune de Saint Jean Cap Ferrat et la société à responsabilité limitée Paloma Beach
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007879428
10 mai 1995
10 mai 1995
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 1992 et 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY BEACH
Source officielle1ère chambre
DTA_2001332_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300869_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Bellac, l'architecte des Bâtiments de France et M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbecacdc6046d47470e32
22 janvier 2026
22 janvier 2026
présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SELARL [O] [I] & ASSOCIES EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NAMMOS COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me [W] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU PALM BEACH
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00779_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Palm Beach a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490019.20240214
14 février 2024
14 février 2024
A la date de la présente ordonnance la société Koko Beach n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103878_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705183_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
enregistrée le 29 novembre 2017, sous le n° 1705183, le préfet des Alpes-Maritimes défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée Paloma Beach
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [5] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielleChambre 3-1
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30 avril 2026
30 avril 2026
A compter de l'été 2019 des tensions sont survenues avec le restaurant voisin Verde Beach, exploité par la société Les Dunes depuis 2018, la société Epi plage lui reprochant d'importantes nuisances sonores
Source officiellecomm
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23 février 1999
23 février 1999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'attribution d'immeubles en temps partage (SCAITP) , Diamant Beach
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.
Source officielleRéférés
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18 avril 2024
18 avril 2024
[M] [N], dirigeant du Manoir Beach Resort. Par acte du 14 février 2023, la SNC 421 a fait délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300571_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la société Karacoli Beach, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 21 sur 105