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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000339_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Belleu présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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CC

cr

61372629cd58014677423676

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

révèlent qu'il détenait le quart des parts sociales de cette société, a, de manière très occasionnelle et bénévole, assuré des transports sur des courts trajets pour rendre service à son fils et à sa belle-fille

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203a4

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Code de procédure pénale ; " en ce que, le procès-verbal des débats mentionne que le témoins, Gladys Y... est la soeur de l'épouse de l'accusé, et qu'elle n'a pas prêté serment en sa qualité de " belle

Source officielle
CC

civ2

61372306cd5801467740477d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belle d'Alsace, société civile immobilière, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9c05

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Ferdinand Y... est décédé, sans laisser d'héritiers réservataires ; que, le 5 avril 1988, Mme Andrée Z... a alors assigné sa belle-soeur, Mme veuve Y..., en remboursement du prêt consenti au mari de celle-ci

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01422

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

réparation de leurs préjudices, alors : « 1°/ que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; qu'après avoir énoncé dans ses motifs qu'il convient d'indemniser la belle-s

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00604

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il est donné acte aux sociétés Parksun 85, Parksun Saint Colomban 44, Parksun Saint Benoît 86 et Holding belle vie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bamex.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202d6

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

première comparution devant le juge d'instruction (D 21), avoir pratiqué sur une période d'environ un an des attouchements de nature sexuelle au niveau des seins, du ventre et du sexe, sur ses deux belles-filles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203154_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C D demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Longeville-Les-Saint-Avold a délivré un permis de construire à l'EARL Ecurie Active Bellevue en vue

Source officielle
CA

1re chambre civile

63465934c024d1adffef7522

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

VCF/LL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE Expédition et copie

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102276_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Compagnie Bellevue est rejetée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00478

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

SARL, les sociétés civiles immobilières Bertaud, Belieu et Lapérouse-Belieu et la société de droit luxembourgeois Société Immobilière Financière et de Participation (SIFP) gérée par M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f405b

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Voilerie Soubeyrat, ZA Brachay à Culoz (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Belley

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c39e

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Y... et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Mirasol, retiré du rôle de la Cour le pourvoi formé par la SCI Bellevue contre l'arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon ; que

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc9

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Y... et F..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux professionnels de la société Flora'b, sis route de Bellevue à Saint-Yriex (Charente), locaux dans lesquels se trouverait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163185

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belley à sa demande de copie

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f7c0cdc6046d470ab353

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 21/03/2011 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de SARL CAMON BELLEVUE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667410

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

A POUR OBJET L'AMENAGEMENT DEVANT LA SORTIE DE L'ECOLE MATERNELLE, SITUEE AU FOND DE L'IMPASSE CONSTITUEE PAR LA VENELLE DE BELLEVUE D'UNE ESPLANADE DE DEGAGEMENT DESTINEE A ASSURER LA SECURITE DES ELEVES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb8

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R.G : 11/00769 SARL FOLIES D'EVES C/ SCI BELLEVUE LE PHARE Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé

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CC

soc

6079b2019ba5988459c5505e

Cassation

15 décembre 1971

15 décembre 1971

TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE ANONYME LA CLINIQUE BELLEVUE

Source officielle