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procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Roquefort-la-Bedoule, représentée par Me Benages

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305099_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la société par actions simplifiée Le Select, représentée par Me Duhil de Benazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312116_20230614

Administratif

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le ministre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428588_20250428

Administratif

28 avril 2025

A B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466180.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Maître Thomas Benages, disant agir au nom de Mme D B et M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511064_20250604

Administratif

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 000 euros

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604619_20260505

Administratif

5 mai 2026

C..., représentée par Me Benages, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de décision du 27

Source officielle

60793aab9ba5988459c3c26f

Cassation

19 février 1971

N'AURAIT PAS EXERCE CE RECOURS DANS LE DELAI LEGAL; MAIS ATTENDU QUE TENDANT L'UNE ET L'AUTRE AU PAYEMENT DE SOMMES D'ARGENT, LES DEMANDES FORMEES PAR SOUISSI ET PAR LA CAISSE EN VUE D'OBTENIR DE BENA

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3ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31242

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Maître Laoufi #P526 (ccc) - Maître Néri #J025 (exécutoire) Décision du 05 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02552_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Le département de la Savoie a présenté des conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Amlin, Lloyd's Londres, Lloyd's France et BEAC SAS.

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d27

Appel

27 novembre 2014

.-87300 BELLAC représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79e

Appel

4 octobre 2011

ECURIES DU VILLARD, dont le siège social est 87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100349

Cassation

31 mars 2010

B..., notaire, situés sur la commune de Loubes-Bernac, représentant une superficie de 22ha 59a 50ca, alors, selon le moyen, que les règles relatives à l'attribution préférentielle issues de la loi du 23

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soc

613720d0cd580146773ee9d9

Cassation

18 février 1988

Claude BENIC, demeurant à Ugine (Savoie), Le Champ des Pierres Villu, 33°/ de Monsieur Roger CROSO, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Le Chenay n° 12, Saint Ferreol, 34°/ de Monsieur Paul GARDIER

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00482_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Gros, représenté par Me Duhil de Bénazé et Me Sorano, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501191_20250521

Administratif

21 mai 2025

C B, représenté par l'AARPI Aura avocats, Me Bénagès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00276_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

il se borne à faire de nouveau valoir que les résultats obtenus au titre de l'année scolaire 2022-2023, pendant laquelle il a été inscrit en première année de CAP peinture au lycée Martin Nadaud à Bellac

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00643_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'animatrice pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais, situé

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4ème Chambre

DTA_2100628_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Le 1er février 2019, il a été relevé un lâchage vaginal au niveau de la fourchette avec béance vulvaire et défect vaginal.

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