N° 2022/182 Rôle N° RG 18/17070 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIDG [H] [G] C/ SAS DERICHEBOURG PROPRETE Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Mickael BENAVI

PRIMARK FRANCE C/ [U] [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau

LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Raphaël FERNANDEZ Me François MAIRIN Décision déférée à la Cour : Jugement

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; font-size:11pt } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } Publié le 16 septembre 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 34177/23 Boualem BENSAID

Article 41   : 10   000 EUR pour préjudice moral. [1] Voir Bensaid c.

: PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité française, entrepreneur, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mikael BENSAID

BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier, Y.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteur public, - et les observations de Mme C.

Ont été entendus lors de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée: - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique.

(Vaucluse), 2°/ la société PEINTURES VITRERIE DE L'OUVEBE LABEQUE et FILS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 24, cours Bouquimard à Bédarides (Vaucluse), 3°/ la société ENTREPRISE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - et les observations de Me Roux, substituant Me Bocognano

B C, représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000689 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

BENZAID Le greffier, Y.

BENZAID Le greffier, Y.

N° Portalis DBXM-W-B7J-F7UJ Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

TRANSPORT' AIR C/ SARL FRANCE AVIATION SUPPORT APPELANTE : SARL TRANSPORT'AIR, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 2 rue du Coulaire 84370 BEDARRIDES

D'ETUDE AGS [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mickael BENAVI

2016 N° 2016/ 169 Rôle N° 14/02649 [R] [R] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANNEEN Grosse délivrée le : à : Me Mickaël BENAVI

Paris, toque : D1998 Représentée par Me Damien Viguier, avocat au barreau de l'AIN, toque : D0405 INTIMÉE Association LICRA SÉMITISME [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michaël Bendavid