Au cours de l'audience publique du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue le 7 décembre 2023 en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la commune de Rouvres-la Chétive, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSO5 N° Minute

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience : - le rapport de M.

observations de Maître Garcia, avocat, et celles de Madame l'avocat général Zientara-Logeay ; IRRECEVABILITE de la demande présentée par X se disant Entony Y..., alias Tony Z..., représenté par son père Chérif

1] Minute: N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FH DESISTEMENT DU : 06/01/2026 copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chérif X..., demeurant ... ; M.

Au cours de l'audience publique, en date du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

LEV LA SCI LEV immatriculée au RCS 489983478 dont le siège social est situé [Adresse 3], représenté par son gérant MR [G] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et ayant pour avocat Maître Jenna CHETRIT

juillet 1993 à Marseille sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, domicilié 58 avenue des Arnavaux à MARSEILLE (13014), Ayant Me Alain CHETRIT

A D B, représenté par Me Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre toutes mesures

juridictionnelle Totale numéro 2010/8897 du 27/08/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) Représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Guy CHETRITE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06/122 APPELANT : Monsieur André X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Corinne SERFATI-CHETRIT

déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06 / 00301 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 99210 SENONES Représentant : Maître Corinne SERFATI-CHETRIT

Cherif X, demeurant ... ; M.

Chérif X..., demeurant .... 1510 à Toulouse (31400) ; M.