LA CIBOULETTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code

Totale numéro 2022/005992 du 15/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) INTIMEES : [Adresse 10] [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me BENJABER

Si le requérant fait également valoir que la situation sécuritaire en Somalie s'est dégradée du fait de la progression des milices Chabab, notamment dans la province de Bénadir dont il est originaire,

qualitè audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Virginie BENMAYOR

[M] et l’avocat de ce dernier Me BENBADDA les 16 et 17 septembre 2024). Ces négociations étaient bien avancées puisque, dès le 2 août 2024, M.

Pineau, rapporteur public ; - les observations de Me Lopez, représentant Mme B ; - et les observations de Me Benhadj, substituant Me Bory, représentant l'Université Claude Bernard Lyon 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 11 mars 2022, le 11 mai 2022, le 28 juillet 2022 et le 17 février 2023, Mme A C, représentée par Me Benhadj, demande au tribunal

B, ressortissant marocain, né le 24 juin 1999 à Bejaad (Royaume du Maroc), est entré en France à l'âge de dix ans selon ses déclarations et le 22 octobre 2010 selon le préfet du Val-d'Oise.

social [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Doaä BENJABER

-Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 20/05273 APPELANT Monsieur [S] [U] né le 26 Avril 1990 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Lalia NEDJARI BENHADJ

PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 353 821 028 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Benjamon

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Samara BENHADJ

sont pas en congés et sont investis d'une mission professionnelle dans l'intérêt de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société Bouygues Immobilier produit, pour le séminaire " incentive" sur l'île de Bendor

L. 121-23 du code de l'urbanisme : " L'île Rousse, les parties naturelles du linéaire côtier entre le port du vallon des Graviers et la pointe Encanet à Bandol et l'espace boisé au sud de l'île de Bendor

numéro 822 640 488, dont le siège social est sis [Adresse 1] à GRADIGNAN (33170), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mustapha BENBADDA

BARBESINO 1963 Paolo BARILLARI 1960 Anna BARTORELLI 1946 Andrea Attilio BASILE 1957 Marcella BAX 1949 Maria Angela BELLAVIA 1955 Anna BELLOMO 1959 Claudio BENCINI 1953 Giovanni BENEDETTO 1955 Salvatore BENNARDO

10] [Adresse 6] [Localité 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/15577 du 02/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentés par Me Doaä BENJABER

LA CIBOULETTE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code

: Jugement du 14 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01161 APPELANTE : SAS CINNA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Doaä BENJABER

audience publique du 30 Mars 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Delphine BENAMOR