Corto Maltese - CS 31271 - 33076 Bordeaux Cédex représentée et assistée par Me Alain Reisenthel, substitué à l'audience par Me Marine Douterlungne, avocats au barreau de Douai ayant pour conseil Me Benjamin

Sur cette assignation, Messieurs [J] [H], [X] [H] et [P] [A] ont constitué avocats et les parties ont échangé leurs conclusions.

Sur cette assignation, Madame [E] [J] a constitué avocat et les parties ont échangé leurs conclusions.

Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860151 Représentant : Me Benjamin

[A] [E] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie GRENARD le 23 avril 2026.

siège social est 109 rue Archand 33300 Bordeaux Partie défenderesse : assistée de Me Augustin de GROMARD, Avocat au barreau de Bordeaux, 175 rue du Jardin Public 33300 Bordeaux et comparant par Me Benjamin

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Le contrat était conclu pour une durée de 48 mois, et prévoyait le règlement de 48 loyers à échoir mensuels d'un montant de 200 euros HT chacun, soit 240 euros TTC chacun.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

SCI [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin HACHEM, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

W EXECUTIVE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Et assistée de Me Benjamin CHABERNAUD substituant Me Michael AMADO,

Il produit encore des courriels de Kaspia réceptions lui rappelant la nécessité de transmettre les 'lettres budget' en vue des réunions commerciales du lundi matin et un mail que lui a adressé Benjamin

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

avocat au barreau de PARIS - dispensée de comparution DEFENDERESSE : CPAM DE SEINE SAINT-DENIS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

avocat au barreau de LYON, substituée à l’audience par Me TSOUDEROS DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE