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2 224 résultats pour « Benoît PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868561

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Benoît A, à M. Philippe O, à M. Stéphane G, à M. Christophe R, à M. Cyrille D, à M. Thierry C, à M. Vincent P, à M. Christophe H, à M. Olivier F, à M. Willy Y, à M. Nicolas S, à M. Stephen I, à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1b

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

C/ Philippe Y...ès-qualité de mandataire-liquidateur de l'EURL ANANI GS/ MCM RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE Grosse délivrée SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat COUR D'APPEL DE

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422371

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Y... commis par l'accusé, que la perte de revenu subie par Hélène Z... du fait de sa démission de son emploi quelque temps auparavant pour se rapprocher de Philippe Y... ne trouve pas son origine dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f183

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Philippe X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e74186ac880aa7ee21f278

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Me Myriam ARAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1416 c/ [K] [Y] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « l'association des Résidents de la résidence [Adresse 3] », représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5409

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/198 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IN N° de minute : 25/343 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406711_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, la commune d'Oullins - Pierre-Bénite, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal de prendre acte du désistement de l'association

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Philippe Espagne, demeurant 43 bis, rue du Lycée, 92300 Sceaux, 39 / de M. Philippe Evain, demeurant Le Bouc Etourdi, 78730 Longvilliers, 40 / de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e85ae74459e0c7ed22a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 3] représentés par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET D’AVOCAT ANNE-VICTORIA FARGEPALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0249, avocat postulant ; Maître Anne-Valérie BENOIT

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e890e74459e0c7ed256f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 2] représentée par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET D’AVOCAT ANNE-VICTORIA FARGEPALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0249, avocat postulant ; Maître Anne-Valérie BENOIT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d6342d338c20d31225

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) représenté par Maître Anne-Valérie BENOIT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445548bcff606d9c53b84

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Anne-Valérie BENOIT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445558bcff606d9c53b8c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [M] [R] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Anne-Valérie BENOIT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53ec2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Anne-Valérie BENOIT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456c8bcff606d9c53f35

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Anne-Valérie BENOIT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445708bcff606d9c53fb2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [V] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Anne-Valérie BENOIT

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62fd

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Brigitte, demeurant à Bastia (Haute-Corse), boulevard Benoîte Danesi, Immeuble Le Résidentiel, 6°/ de M. E... Jean-Pierre, demeurant ... (Haute-Corse), 7°/ de M. F...

Source officielle
CA

Référés Civils

62c91ad1f3eafe9fcf07601a

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Arguant de ce qu'elles envisagent d'engager la responsabilité professionnelle de Me [L] (Selarl MJPA) et ont besoin de connaître les références de son contrat d'assurance, les sociétés Aéroport de Paris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163fb37aa666c51c0f5fa66

Appel

25 février 2010

25 février 2010

ROBE et Maître Benoît FLEURY, avocats au barreau de PARIS Toque : J 015 INTIMEE: SARL DAME LUXEMBOURG ayant son siège [Adresse 2] [Localité 14] LUXEMBOURG prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e77

Appel

4 février 2016

4 février 2016

représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...

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