Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10469
21 juin 2023
21 juin 2023
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 La société du Meix Berthier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300128
13 février 2020
13 février 2020
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Paul Bert
Source officielleciv1
613724d9cd58014677418de9
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Bert A... de leur désistement de pourvoi ; Condamne Mmes Y... Z... veuve A..., Karen B... et M.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6786b2ffdf5b5c7d10ca456f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Berthe
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c6e
3 avril 1991
3 avril 1991
Jean-Marie X..., demeurant au Logis de Nanteuil, à Sers (Charente) Dignac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mlle Berthe de
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c2896894f7f4d2e08d41c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X], juriste, muni d’un pouvoir spécial d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [C] [N], demeurant 14 Place Berthie Albrech - 8ème étage - porte 119 - 93100 MONTREUIL Comparant d'autre part, Dont
Source officielleciv1
607943689ba5988459c4234c
26 janvier 1977
26 janvier 1977
ONT, EN SE REFERANT A L'ARTICLE 1075 DU CODE CIVIL, FAIT DONATION DE LEURS BIENS, A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE, A LEURS DEUX ENFANTS, ROBERT ET BERTHE, EPOUSE Y..., GRATIFIES INDIVISEMENT ET CHACUN POUR
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01f9
14 juin 1989
14 juin 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Christiane X..., gérante de tutelle du centre psychothérapique de Novillars, Roche-lez-Beaupré (Doubs), agissant en qualité de gérante de tutelle de Madame Berthe
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb8e1
22 février 1990
22 février 1990
C..., villa Terracotta, avenue Berthe Albrecht à Sainte-Maxime (Var), défenderesse à la cassation ; à : La Caisse d'allocations familiales (CAF) de Besançon, domiciliée ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv3
61372687cd5801467742646f
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Camille Z..., demeurant à Osny (Val-d'Oise), ..., 2°) Mme Berthe Y..., veuve X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff94a
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Joseph X..., 2°/ Mme Berthe X... née Y..., demeurant tous deux rue de la Valmanya, 66160 Le Boulou, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mai 1995 par le juge de l'expropriation des Pyrénées-Orientales
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d7
8 mars 1995
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Berthe X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc2c0
1 mars 1995
1 mars 1995
au centre commercial Carrefour à Villabé (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce), au profit de Mme Marie-Berthe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301511_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfète du Rhône sur la demande de délivrance d'un certificat de résidence d'Algérien
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207257_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Berthé, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Collonges-sous-Salève a accordé un permis de construire à M. et Mme A, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
30 novembre 2006
No 05/07895AFFAIRE :Moktar ZAIMIC/SCP LAHAUSSOIS PORGE BERTHIER BITBOL ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512587_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502234_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311333_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007967202
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Berthe Y..., demeurant chez M.
Source officiellePage 21 sur 202