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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100593
28 mai 2015
28 mai 2015
de l'association ; que, le 3 juillet 1986, la société anonyme de l'hôpital Saint-Luc, devenue société immobilière de l'hôpital Saint-Luc, a fait donation à l'association Oeuvres hospitalières françaises
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f3
16 février 2005
16 février 2005
par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me MOQUET, avocat ----- Madame Véronique X... 9 Cour Bon Pasteur 35400 SAINT MALO représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES
Source officielle4e Chambre A
5fde273246b738043c4b5d16
5 juillet 2018
5 juillet 2018
La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène F..., Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre commerciale
63b546f3c9018405dfcaad6f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.
Source officielleETRANGERS
64eedc57bb2c32d969d35228
29 août 2023
29 août 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 29 août
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920ec171f9a1fe14c66a
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007921521
26 juin 1996
26 juin 1996
Louis Y..., Christian Z... et Jean-Luc Z..., demeurant tous trois Montée des Capucins à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M. Y... et MM.
Source officiellecr
61372649cd5801467742467b
19 novembre 2003
19 novembre 2003
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, et les observations de Me BERTRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1b3aeb4b683cf412db
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458392.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920ec171f9a1fe14c669
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice OGIER, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210211
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.
Source officielle3E CHAMBRE
69abfc34cdc6046d47d1f90b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleChambre civile 1-5
69d8862bcdc6046d47b9eda9
9 avril 2026
9 avril 2026
composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Monsieur Ulysse PARODI,Vice-Président placé faisant fonction de conseiller Monsieur Bertrand
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03260
21 novembre 2018
21 novembre 2018
E GUERER, de Me Z..., de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216386
27 juin 2005
27 juin 2005
Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE CHAMBERY et de Me Bertrand, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456261.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ainsi que tous les décrets du Premier ministre pris dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7ac
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Dupuis, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Salon de la Poste, de Me Luc-Thaler, avocat de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Luc DORENLOT, M. LAMOUREUX, M. Philippe JOLY, M. Jean SAUGIER, M. Jean-Paul MOITY, M. Max ROLLET, M.François DAON, M. Michel LANIECE, M. Claude LAMY, Mme PRINS-BENHAMOU M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
7 mars 1994
Jean-Baptiste XY..., Mme Madeleine XT..., Mme Marie ZP..., Mme Lucie XL..., M. Louis BM..., M. Bertrand BM..., Mme Elodie BM..., M. Bernard XT..., Mme Michèle XT..., M. Jean YQ..., M.
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