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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2203030_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel la préfète de la Loire a prononcé son expulsion

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203342_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2000294 du 9 février 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008259_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104226_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400673_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405476_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01276_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03270_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, sous le n° 23LY03270, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés) demande à la cour :

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00597_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Borie-Belcour, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209224_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00714_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412906-2412907 du 12 février 2025 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400835_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

G I, représentés par Me Borie Belcour, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet délégué

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306501_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410174_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6706c99ef1d01e3c86f0862c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Z] [L] Mme [X] [D] épouse [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY - #J0001, Me Solenne LAGRAVE - #J0001 représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:166

droit européen

2 juin 2009

2 juin 2009

Förstainstansrättens beslut (sjunde avdelningen) den 2 juni 2009.#Jose Maria Sison mot Europeiska unionens råd.#Förfarande - Fastställande av rättegångskostnader.#Mål T-47/03 DEP.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2008:67

droit européen

22 mai 2008

22 mai 2008

Personaldomstolens beslut (första avdelningen) av den 22 maj 2008.#Constantin Daskalakis mot Europeiska kommissionen.#Offentlig tjänst - Tjänstemän - Lön - Avvisning.#Mål F-107/07.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:91

droit européen

26 juin 1996

26 juin 1996

Förstainstansrättens beslut (andra avdelningen i utökad sammansättning) av den 26 juni 1996.#BP Chemicals Ltd mot Europeiska kommissionen.#Intervention - Språk.#Mål T-11/95.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:47

droit européen

24 mars 1997

24 mars 1997

Beslut meddelat av ordföranden på förstainstansrättens tredje avdelning den 24 mars 1997.#British Coal Corporation mot Europeiska kommissionen.#Intervention - Förtrolighet.#Mål T-367/94.

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41dc4

Cassation

17 mars 1976

17 mars 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE COLAS-BELCOUR, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL LOUE AUX EPOUX X..., A, LE 15 MARS 1972, DONNE CONGE AUX PRENEURS

Source officielle

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