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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01325_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

2023 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les deux décisions du 7 mars 2023 de l'autorité consulaire à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405246_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

décision du 22 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833900

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

X..., de nationalité française, est titulaire du diplôme de docteur en chirurgie dentaire de l'école dentaire de la faculté française de médecine et de pharmacie de Beyrouth (Liban) ; qu'il a obtenu, en

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697575

Admin. suprême

15 janvier 2010

15 janvier 2010

a confirmé l'annulation de la décision ministérielle procédant au reclassement de l'intéressé dans le corps des professeurs agrégés sans prendre en compte ses services accomplis à l'université de Beyrouth

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cbe37f394d0f8f66604

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[M] [K] né le 28 Février 1957 à BEYROUTH [Adresse 3] [Localité 2] Signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelante le 16 novembre 2022 à personne Défaillant * * * * *

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500274_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sa fille, Mme C E, a sollicité un visa de long séjour au titre de la réunification familiale, qui lui a été refusée par une décision du consulat général de France à Beyrouth en date du 3 juillet 2024 confirmée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007847613

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Tawil Y..., de nationalité française, est titulaire du diplôme de docteur en chirurgie dentaire de l'école dentaire de la faculté française de médecine et de pharmacie de Beyrouth (Liban) ; que, s'il a

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452698.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B est titulaire d'un titre de médecin délivré par l'université Saint-Joseph de Beyrouth en 1989, ainsi que d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation en chirurgie viscérale délivré par l'université

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211040_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508398_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501316_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

1953 à Tripoli et 20 avril 1958 à Haddadine, entrés en France le 17 septembre 2023 munis d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0a

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) La société LIBANAISE D'ECHANGES COMMERCIAUX, dont le siège social est à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408308_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Alnomairie, entrée en France en dernier lieu le 3 septembre 2023 munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de famille de français délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301812_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme C A B, ressortissante libanaise né le 5 novembre 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en 2022 munie d'un visa de long séjour portant la mention " salarié " a entrepris auprès de la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226559_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

entré en France en septembre 2020 muni d'un visa long séjour portant la mention " mineur scolarisé " valable jusqu'au 31 juillet 2021, qui lui a été délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03893_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312556_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313648_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315542_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme A B, ressortissante libanaise, est arrivée en France sous couvert d'un visa long séjour temporaire délivré le 27 juillet 2021 à Beyrouth, valable du 17 août 2021 au 17 août 2022, afin d'effectuer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512175_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Mme A, ressortissante néo-zélandaise née le 1er janvier 1970, a déposé une demande de visa en qualité de travailleuse salariée auprès des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban), qui l'ont

Source officielle

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