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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01325_20241217
17 décembre 2024
2023 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les deux décisions du 7 mars 2023 de l'autorité consulaire à Beyrouth
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405246_20240502
2 mai 2024
décision du 22 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007833900
15 février 1993
X..., de nationalité française, est titulaire du diplôme de docteur en chirurgie dentaire de l'école dentaire de la faculté française de médecine et de pharmacie de Beyrouth (Liban) ; qu'il a obtenu, en
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021697575
15 janvier 2010
a confirmé l'annulation de la décision ministérielle procédant au reclassement de l'intéressé dans le corps des professeurs agrégés sans prendre en compte ses services accomplis à l'université de Beyrouth
8ème chambre
64534cbe37f394d0f8f66604
3 mai 2023
[M] [K] né le 28 Février 1957 à BEYROUTH [Adresse 3] [Localité 2] Signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelante le 16 novembre 2022 à personne Défaillant * * * * *
DTA_2500274_20250122
22 janvier 2025
Sa fille, Mme C E, a sollicité un visa de long séjour au titre de la réunification familiale, qui lui a été refusée par une décision du consulat général de France à Beyrouth en date du 3 juillet 2024 confirmée
CETAT:CETATEXT000007847613
29 juillet 1994
Tawil Y..., de nationalité française, est titulaire du diplôme de docteur en chirurgie dentaire de l'école dentaire de la faculté française de médecine et de pharmacie de Beyrouth (Liban) ; que, s'il a
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452698.20221220
20 décembre 2022
B est titulaire d'un titre de médecin délivré par l'université Saint-Joseph de Beyrouth en 1989, ainsi que d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation en chirurgie viscérale délivré par l'université
DTA_2211040_20230526
26 mai 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2508398_20250801
1 août 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501316_20250212
12 février 2025
1953 à Tripoli et 20 avril 1958 à Haddadine, entrés en France le 17 septembre 2023 munis d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
comm
613720d4cd580146773eec0a
7 mars 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) La société LIBANAISE D'ECHANGES COMMERCIAUX, dont le siège social est à Beyrouth
DTA_2408308_20250102
2 janvier 2025
Alnomairie, entrée en France en dernier lieu le 3 septembre 2023 munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de famille de français délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2301812_20230223
23 février 2023
Mme C A B, ressortissante libanaise né le 5 novembre 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en 2022 munie d'un visa de long séjour portant la mention " salarié " a entrepris auprès de la préfecture
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226559_20221223
23 décembre 2022
entré en France en septembre 2020 muni d'un visa long séjour portant la mention " mineur scolarisé " valable jusqu'au 31 juillet 2021, qui lui a été délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03893_20230130
30 janvier 2023
du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2312556_20230831
31 août 2023
provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2313648_20230920
20 septembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2315542_20230706
6 juillet 2023
Mme A B, ressortissante libanaise, est arrivée en France sous couvert d'un visa long séjour temporaire délivré le 27 juillet 2021 à Beyrouth, valable du 17 août 2021 au 17 août 2022, afin d'effectuer une
ORTA_2512175_20250721
21 juillet 2025
Mme A, ressortissante néo-zélandaise née le 1er janvier 1970, a déposé une demande de visa en qualité de travailleuse salariée auprès des autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban), qui l'ont
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