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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2303540_20240325
25 mars 2024
Gille La greffière, F. de BiasiLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Reconduite à la frontière
DTA_2201296_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Madame A C, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°)
10ème chambre
DTA_2213902_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2022, Mme B H A épouse F, agissant en qualité de représentante légale de B H A, et Mme C G D, représentées par Me Bisalu, doivent
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7c
29 juin 2007
Y... ... 95170 DEUIL LA BARRE représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN-No du dossier 022347 assisté de Me Roger BISALU (avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS) APPELANT ****************
1ère chambre
DCA_23PA02678_20241107
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
DTA_2313141_20240426
26 avril 2024
B A, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire
8ème chambre
DTA_2314901_20241129
29 novembre 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Bisalu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a confirmé la décision de l'autorité consulaire
9ème chambre
DTA_2318003_20250519
19 mai 2025
D B, représentés par Me Bisalu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01505_20231221
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
4e Chambre A
6035e604ff119f4c327aec4e
4 février 2016
donné acte à la Compagnie Immobilière et Foncière de Provence qu'elle a renoncé à la condition suspensive de « régularisation de la vente des parcelles [J] (160 m²), ville de [Localité 1] (313 m²) et Bisaccia
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023JUD003735597
23 octobre 2003
As a result of his request, on 14 May 1997 the case was transferred to the Biala Slatina District Court. 17.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC003440106
14 février 2012
#xa0;   ÖZ Gülistan, née en 1974               ÖNLER Aslı, née en 1978          ÖZ Binali
ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC004413413
11 juillet 2017
résidant à Chalandri     Vasiliki ANDRINOPOULOU, née en 1939, résidant à Melissia     Panagiota ARISTERIDOU, née en 1944, résidant à Neo Psichiko     Vasiliki BILALI
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d834cdc6046d47e66b24
8 octobre 2025
M., [Q], [N], président de la société, [N], BENJAMIN HOLDING, elle-même présidente de la société BISACYE, [Localité 4], accompagné de son assistante, précise au tribunal avoir reçu une proposition de l'assurance
DTA_2307399_20240126
26 janvier 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05319_20230406
6 avril 2023
a déposé le 22 octobre 2020 auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) une demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants, C B, né le 8 février 2007, et Birama
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223900
3 mars 2023
extradition would represent a serious risk to his life and mental health due to his psychiatric health issues, namely major depressive disorder, panic/anxiety syndrome and attention deficit hyperactivity and bipolar
6ème Chambre (J.U)
DTA_2307754_20231129
29 novembre 2023
B C A, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023, notifiée par voie administrative le même jour à 17 heures 50, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2307879_20240429
29 avril 2024
A B, représentés par Me Bisalu, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire
Pôle 4 - Chambre 8
603282fd7a5708b6c88e33e7
18 janvier 2018
de grande instance de Bobigny - RG n° 16/05533 APPELANT Monsieur [C] [R] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Madagascar) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Roger Bisalu
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